Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 45

ENTRE EXCEPTION ET EXPERIMENTATION

Quand on l'interroge sur le point de départ de l'idée, ce magistrat évoque
surtout sa propre passion des technologies : « Parce que moi je suis personnellement intéressé par l'utilisation [...] des nouvelles technologies. Disons que
[cela a été] le début de plusieurs sujets pour moi sur ce thème-là [notamment
sur la question de l'enregistrement des audiences] » et plus loin : « J'ai une démarche très technologique. [...] La technologie appelle la technologie » 6. Il
rappelle aussi le problème très spécifique dont il était saisi et pour lequel il
avait toute liberté d'élaborer un projet ad hoc. Lorsqu'on lui demande plus précisément le cheminement cognitif qui fut le sien et en particulier s'il avait des
exemples en tête, il évoque « une expérience de visioconférence [...] administrative, qui avait été initiée par un précédent Garde des Sceaux, qui avait fait
une réunion de tous les procureurs [...] et le directeur des Affaires criminelles,
par visioconférence. [Elle] avait eu lieu deux ou trois ans avant. » 7 De cet
usage administratif ponctuel, il en serait arrivé à se demander : « Pourquoi ne
pas l'utiliser en matière juridictionnelle ? » 8
Il est important de noter qu'à aucun moment, ce magistrat ne mentionne
spontanément les exemples étrangers dont, par les archives, nous savions qu'ils
avaient documenté ses dossiers, via notamment une note 9. Lorsque nous
l'interrogeons explicitement sur ce point, il répond : « Après, moi, j'ai fait une
recherche..., on a fait faire une recherche par nos magistrats placés déjà, aux
États-Unis. On les a interrogés. [...] J'ai appris que l'Australie avait utilisé peu
de temps avant la visioconférence pour faire entendre un témoin dans une affaire, par l'intermédiaire donc de la police française. Voilà, non, c'est par notre
SAEI [Service des affaires européennes et internationales] que j'ai eu les renseignements. Je leur ai demandé : "Quels sont les exemples étrangers ?", ils ont
fait une recherche et ils m'ont fourni un dossier. » 10 Et peu après il ajoute
d'autres exemples d'usages de la visioconférence dont il avait connaissance à
l'époque précisant qu'« il y avait donc toute une série de petites choses qui se
sont rajoutées » : le fait que « Bill Clinton avait été entendu, je crois à cette
époque, dans l'affaire Monica Levinski, pour des raisons je suppose liées à sa
fonction » 11. Et il conclut : « En tout cas, ça validait l'idée, parce que quand on
est le premier dans le monde, n'est-ce pas, c'est difficile d'obtenir l'accord de
sa direction. C'est plus facile quand on dit : "Ça existe déjà". » 12 Et d'ajouter :
« Il faut bien imaginer que le ministère de la Justice, vous savez comment ça
fonctionne, c'est une pyramide. Et donc pour entrer dans un bureau, il faut con6.
7.
8.
9.

Entretien avec le magistrat rédacteur du bureau AB1, 14 juin 2006.
Ibid.
Ibid.
Note rédigée à l'intention du Directeur des services judiciaires, en date du 21 février 1997,
émanant du bureau L4 du SAEI, 5 p., archives de la cour d'appel de Paris, dossier « SaintPierre-et-Miquelon », sous dossier « CA de Paris, Cabinet du PP Gestion des magistrats »,
chemise « avant-projet de décret 1998 ».
10. Entretien avec le magistrat rédacteur du bureau AB1, 14 juin 2006.
11. Ibid.
12. Ibid.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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