Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 94

LES AUDIENCES A DISTANCE

1. Genèse et circulation d'une idée
L'île de Saint-Denis de la Réunion est une des îles Mascareignes située au
milieu de l'Océan Indien. Cette position géographique lui vaut d'importantes
spécificités parmi lesquelles le fait qu'elle soit un lieu de passage, pour les
fonctionnaires des forces de l'ordre, gendarmes, policiers, qui n'y restent généralement que trois ou quatre ans dans leur carrière. Or, compte tenu des délais
d'instruction et d'enrôlement des affaires, il n'est pas rare que la cour d'assises
convoque les officiers de police judiciaire mais aussi les experts qui sont intervenus dans une affaire, une fois qu'ils sont repartis en métropole ou qu'ils ont été
nommés ailleurs en outremer. Habituellement, la cour d'assises convoquait ceux
de ces témoins dont elle avait absolument besoin pour les entendre et leur finançait frais de déplacement et indemnités de séjour. Il s'agissait là d'une solution
pas vraiment satisfaisante mais dont tout le monde s'accommodait, en l'absence
d'autre solution. Deux éléments viennent modifier la donne.
1.1. Le précédent de la cour d'appel de Reims
D'abord, un des avocats généraux de la cour d'assises entend parler courant
2004 d'une expérience d'utilisation de la visioconférence menée au sein de la
cour d'appel de Reims. Avec le soutien financier de la mission Modernisation 7,
la cour d'assises de Reims expérimente en effet ce dispositif pour des témoignages à distance. À la lecture de l'article qui relate cette expérience, l'avocat
général imagine faire la même chose à Saint-Denis de la Réunion.
« J'ai carburé tout de suite dessus. J'en ai parlé au premier président et je
me suis dit : c'est une solution géniale pour les Assises ici, ça va de soi. On ne
peut pas ne rien faire, comme ça. » 8 Comme il le dit lui-même, « cela a fait
tilt » 9. Il s'engage dès lors dans le montage d'un dossier auprès de la Mission
modernisation mais n'a en revanche aucun échange avec les responsables de la
cour d'appel de Paris et des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon : « Honnêtement, c'est une expérience que je ne connaissais pas parce que je ne m'étais
jamais intéressé à cet outremer-là [Saint-Pierre-et-Miquelon] avant de connaître
celui-ci [La Réunion]. Et Paris a des compétences tellement spécifiques, [...]
bon Paris avait de l'avance là-dessus. » 10
7.

Comme le dit l'avocat général, « La mission Modernisation est là pour donner aux juridictions
les moyens de favoriser des expériences nouvelles qu'elles veulent faire ici et là et de les financer autrement que par les canaux financiers habituels. Il faut savoir utiliser cette mission
parce qu'en l'espèce, elle a parfaitement joué son rôle, de la même manière qu'elle a financé
mon deuxième équipement, et de la même manière qu'elle m'en finance un troisième. », Entretien avec l'avocat général qui s'occupe de la visioconférence, Saint-Denis de la Réunion,
22 octobre 2007.
8. Ibid.
9. Entretien téléphonique avec l'avocat général, dans le cadre de la préparation de la première
mission à Saint-Denis de la Réunion, novembre 2006.
10. Entretien avec l'avocat général qui s'occupe de la visioconférence, Saint-Denis de la Réunion,
22 octobre 2007.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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