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RELIRE GIDDENS. ENTRE SOCIOLOGIE ET POLITIQUE

ques appropriées, à devenir des parties prenantes et des partenaires actifs. Il faut créer des marchés pour qu’y entrent de petites entreprises. Le problème est lié à la nécessité de toujours minimiser les dépenses, ce qui conduira à faire des paris sur ce qui sera le plus rentable en termes d’innovation technologique… avec ce danger que cela se fasse à fonds perdus, les effets souhaités ne se manifestant pas. Il faut aussi promouvoir la création d’emplois 50. Il est même possible, ici, d’en arriver à un véritable ‘Climate Change New Deal’, et le rôle des politiques publiques, pour atteindre ce but, est vital. Les aides doivent être prévues de manière à avoir les effets attendus. Pour opérer un transfert du poids de la taxe du travail vers les sources de pollution environnementale, il est possible au gouvernement d’utiliser des taxations, comme, par exemple, la taxe carbone. La taxe carbone est un moyen, mais il ne faut pas le faire au goutte-à-goutte 51. Un audit fiscal à grande échelle est indispensable. En effet, ce n’est pas sur la taxe comme telle qu’il faut mettre l’accent, mais sur les conséquences d’un système fiscal donné, pris comme un tout, ses effets devant être réels en matière de changement climatique. Cela peut marcher. Mais il faut aussi compter avec les effets inattendus de l’action 52. Il faut tout bien calculer avant de mettre une politique en œuvre. Il en va ainsi s’agissant d’un possible rationnement du carbone, que les gouvernements pourraient bien être appelés à établir par des politiques publiques 53. Chaque membre de la population bénéficierait d’une allocation d’énergie carbone annuelle pour sa consommation intérieure et ses voyages, y compris aériens. Le rôle du gouvernement serait essentiel, non seulement parce qu’il aurait à déterminer à quel niveau les quotas seraient fixés, mais aussi parce qu’il serait responsable de la surveillance des moyens mis en œuvre en vue du résultat attendu. Aux yeux de beaucoup, cela paraît une solution excellente, à cause de la simplicité, du caractère universel et de la nature radicale de la mesure. Mais est-il bien raisonnable de miser là-dessus quand on sait que, à elles seules, les consoles de jeux consommeront, à l’horizon 2020, et rien qu’en France, l’équivalent de la consommation d’électricité de la ville de Nice 54 ? Pareil retour en arrière semble inenvisageable. Sans compter que, comme certains le soulignent, le rationnement du carbone mènerait droit à des fraudes à haute échelle, et qu’il faudrait aller, alors, jusqu’à instaurer des cartes d’identité biométriques, lesquelles sont égale50. GIDDENS, The Politics of Climate Change, op. cit., p. 143 et s. 51. Ibid., p. 12. Sur le Climate Change New Deal, cf. p. 16. 52. Ibid., p. 149. Dans les pages suivantes, Giddens détaille ce que peuvent être ces taxes, sur quoi elles portent, les résultats possibles du point de vue économique. Il précise qu’il faut taxer les ‘mauvais’ (les pollueurs) et non les ‘bons’ (le travail, l’impôt sur le revenu), encourager les ‘bons’ et faire en sorte que ces derniers remplacent progressivement les ‘mauvais’. Des prix élevés peuvent même jouer le rôle de sanctions (p. 155). 53. Ibid., p. 155-158. Il s’agit bien de rationner la consommation d’énergie au sens large, car elle dépend essentiellement d’énergies fossiles qui contiennent du carbone que l’on retrouve après utilisation sous forme de CO2. Pour la biomasse, le calcul est un peu différent si l’on remplace immédiatement ce que l’on brûle par un nouvel arbre, ce dernier étant un puits de CO2 en plein jour. Cf. http://www.carbonrationing.org.uk/wiki/what-is-carbon-rationing ? 54. Estimation du Cabinet de conseil SIA, rapp. dans le Journal Le Point, n° 1994, 2 déc. 2010, p. 30. L’étude porte sur la consommation de la Xbox 360, de la PS3 et de la Wii.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 55, 2011

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http://www.carbonrationing.org.uk/wiki/what-is-carbon-rationing

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