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RELIRE GIDDENS. ENTRE SOCIOLOGIE ET POLITIQUE

entre autres, a introduit une Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC – UN Framework Convention on Climate Change) signée à l’époque par 166 pays, traité encourageant notamment les pays développés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre 82. En 1997, c’est Kyoto, avec des négociations difficiles. Le ‘Protocole de Kyoto’ n’a pas été adopté jusqu’en 2005 et, s’il était signé par 183 pays en 2010, il n’était toujours pas ratifié par les États-Unis à cette date. Le grand danger de l’approche style Kyoto sur le changement climatique, souligne Giddens, est que l’on peut imaginer des plans, les élaborer, les détailler, les nuancer, mais il n’y a pas de concrétisation qui suit. Les accords de Kyoto pèchent par le fait que les gouvernements eux-mêmes ont un pouvoir de contrôle assez limité. Sans compter que tout ce qui concerne la sécurité en matière d’énergie ne figure dans aucune des ententes internationales sur le changement climatique. Cependant, le ‘Mécanisme de Développement Propre’ (MDP) qui s’en est suivi (Clean Development Mechanism) permet aux pays industrialisés de respecter leurs engagements liés au Protocole de Kyoto en obtenant des crédits leur permettant d’investir dans des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre là où cela leur coûte le moins cher, c’est-à-dire en finançant des projets d’énergie propre dans les États en voie de développement. Le MDP contribue donc au développement durable dans les pays en voie de développement, hôtes de ces projets 83. A Bali, commencèrent, en 2007 des négociations sur l’après-Kyoto : on énonça le principe de ‘responsabilité commune, mais différenciée’ 84. Le Cli-

81. Cette Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) demeure l’un des plus grands sommets, ayant rassemblé à la fois plus d’une centaine de dirigeants mondiaux et plus de 1500 ONG. 82. La ‘Déclaration de Rio’, sur laquelle s’est conclu le Sommet de 1992, mentionne les droits et responsabilités des pays dans le domaine de l’environnement, et fixe des lignes d’action pour une meilleure gestion de la planète… tout en reconnaissant la souveraineté de chaque États dans l’exploitation de ses ressources selon ses politiques d’environnement et de développement. Le Sommet de Rio a donné le coup d’envoi à un programme international de lutte contre les changements climatiques avec le programme ‘Action 21’ (trop ambitieux, la plupart des recommandations n’ayant jamais été mises en œuvre) concernant la protection des forêts, la diversité biologique, les changements climatiques (la CCNUCC), la lutte contre la désertification, l’élimination des produits toxiques dangereux. Ce fut un pas décisif vers le ‘Protocole de Kyoto’. 83. Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). Cf. p. ex. Florence MOUTON, « Changement climatique, MDP et Carbon Finance Africa Assist », Présentation CEFEB, Agence Française de Développement (2008) [www.afd-chine.org/jahia/webdav/site/cefeb/ users/ administrateur/public/ AFRICA_ASSIST/changement_climatique_et_mdp. pdf, consulté le 15/11/2010] ; Ead., « AFD and Clean Development Assist » (2009) [consulté le 19/02/2011 sur http://siteresources.worldbank.org/ INTCARFINASS/Resources/FlorenceMouton.pdf]. Grâce à l’aide de la France qui, selon ce mécanisme, avait investi dans un ‘puits carbone’, un propriétaire a pu planter des milliers d’hectares d’arbres (des acacias, très aptes à capter le CO2) en République Démocratique du Congo ; Danone lui a racheté une part de ce produit (France Inter le 3/12/2010 à 16 h). 84. GIDDENS, The Politics of Climate Change, op. cit., p. 189.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 55, 2011

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http://www.afd-chine.org/jahia/webdav/site/cefeb/ http://siteresources.worldbank.org/

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