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RELIRE GIDDENS. ENTRE SOCIOLOGIE ET POLITIQUE

tion’ utilisée pour accompagner les pays non performants par ‘peer pressure’ 99. Son expérience de Lisbonne lui inspire des réflexions sur les limites des rapports académiques et d’experts, ainsi que des conférences de haut niveau, pour faire réellement avancer le changement économique et social. La politique a, là, un rôle irremplaçable dans l’accompagnement de la recherche scientifique. L’Union européenne devrait, pourtant, être un lieu idéal pour mettre en place les politiques adéquates, puisque les questions environnementales s’y traitent à la majorité. Mais, même au sein de l’Europe, si l’on prend l’exemple de Kyoto, il y a eu des résistances fortes, notamment de la part de la GrandeBretagne. S’agissant, par exemple des marchés du carbone, on a pu constater que cela dépend trop de considérations politiques 100. À ce propos, on a pu distinguer quatre éléments dans la feuille de route de Kyoto : la participation universelle, les objectifs (limiter les émissions), les tractations sur les émissions, et la compensation pour les pays les plus pauvres, en vue de s’assurer leur coopération. Ici, fut entreprise une opération, couvrant quasiment la moitié des émissions de CO2 de l’Union européenne provenant des sources fixes de production énergétique 101. La Commission européenne avait proposé une mise aux enchères, mais les lobbies industriels firent échouer la tentative. En fin de compte, les États obtinrent d’établir eux-mêmes leurs plans de réduction, sur la base des accords de Tokyo. Mais, selon Giddens, cela resta dans le vague, et le résultat fut que beaucoup d’argent a circulé au sein du système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS en anglais), que le prix du carbone a grimpé, avant de retomber de façon dramatique, et que ce sont surtout les entreprises de production d’énergie qui ont fait des profits inespérés, même si ce programme a eu quelque effet sur les émissions 102. En 2008, la Commission européenne a voulu tirer les leçons de cet échec, et a proposé une version plus drastique de l’ETS, incluant dans le plan les autres gaz à effet de serre, visant l’aviation dès 2010 et prévoyant l’extension aux transports maritimes et aux forêts, en 2012. Et Giddens se pose la question de savoir s’il y aura réellement des résultats, ce qu’ils seront, et comment faire passer ces restrictions sur le marché glo99. Ibid., p. 196 in fine. « Peer pressure » se réfère à l’influence exercée par un ensemble de personnes ou institutions de même rang, pour encourager l’un des leurs à changer son attitude afin d’atteindre un objectif déterminé. 100. Ibid., p. 197-202. Sur les ‘marchés du carbone’, cf. Sandrine ROUSSEAUX, « La régulation du marché mondialisé du carbone », dans Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI (org.), Expertise et gouvernance du changement climatique, Paris, Lextenso, 2009 (coll. ‘Droit et Société’), p. 97130. 101. Cf. David G. VICTOR, « Fragmented Carbon Markets and Reluctant Nations : Implications for the Design of Effective Architectures », Harvard Project on International Climate Agreements, Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard Kennedy School, 5 September 2007. Cf. le site du Belfer Center de Harvard [http://belfercenter.ksg.harvard.edu/ publication ; consulté le 15/11/2010]. 102. The Politics of Climate Change, op. cit., p. 199. Le lancement, en 2000, du Programme européen pour le changement climatique (European Climate Change Programme – ECCP), a conduit à l’adoption d’un large éventail de nouvelles politiques et de mesures, y compris l’ETS (Emissions Trading System), outil clé de l’UE pour réduire les émissions de gaz de l’industrie. L’opération visait surtout l’électricité et les industries utilisant de manière intensive de l’énergie, mais ne fut pas étendue aux gaz à effet de serre.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 55, 2011

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http://belfercenter.ksg.harvard.edu/

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