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CONCLUSION DE PARTIE
676. En dépit de la diversité des matières contentieuses, des actes administratifs soumis au plein contentieux objectif, se dégagent d’importants traits communs à l’ensemble des recours objectifs de plein contentieux. Si des divergences, liées notamment à la diversité des matières en cause, existent, elles restent d’importance relative et résultent davantage d’aménagements nécessités par les particularités de la matière contentieuse que d’entorses aux règles du recours objectif de plein contentieux. Quel que soit son domaine d’application, le plein contentieux objectif apparaît comme un contentieux de l’acte administratif moins ouvert que le recours pour excès de pouvoir, mais dans lequel le juge dispose d’un office étendu, d’un office plein de juge de la légalité. De la sorte, le régime juridique du plein contentieux objectif confirme le constat d’une nature juridique originale de ce dernier et en illustre les implications pratiques. Le régime juridique du plein contentieux objectif est original, spécifique, confirmant que ce contentieux se distingue tant de l’excès de pouvoir que de la pleine juridiction subjective. Le recours objectif de plein contentieux constitue donc une voie de recours à part entière tant en raison de son importance quantitative au sein du contentieux administratif qu’en raison de ses caractères propres. L’étude du régime juridique du plein contentieux objectif confirme donc la thèse d’une identité propre de ce contentieux.
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