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La comptabilité
Les principales dérogations aux règles usuelles de comptabilités proviennent de : – l’absence de capital initial de l’État : contrairement à une entreprise qui dispose d’un capital social, la situation nette de l’État ne comprend que les résultats des exercices passés ou de celui en cours et l’impact des réévaluations de certains actifs ou de leur intégration lors de l’établissement des premiers comptes de l’État en 2006 ; sa situation nette est négative de près de 723 Md€ au 31 décembre 2009, traduisant le déséquilibre entre actifs et passifs ; – l’absence de risque quant à la « continuité d’exploitation », la poursuite des activités de l’État et sa solvabilité ne pouvant pas être remis en question ; il s’agit d’une convention comptable de base pour l’établissement des états financiers (a contrario, l’existence de ce risque conduirait à établir les comptes en valeur liquidative) ; – l’existence d’actifs particuliers à l’État : actifs à très longue durée de vie : routes, bâtiments de guerre ; actifs incorporels tels que la souveraineté et l’un de ses attributs, la capacité à lever l’impôt (qui n’est pas valorisée et inscrite en actif incorporel compte tenu de la fiabilité insuffisante de son évaluation), etc. ; – l’existence de passifs certains ou probables (enregistrés au bilan) et de passifs éventuels (enregistrés en hors-bilan) particuliers : du fait de l’action régulatrice et du rôle d’assureur en dernier recours de l’État ; – la nature des charges et des produits de l’État : contrairement à ceux des entreprises, ils n’entretiennent pas de rapports entre eux et ne peuvent donc obéir aux mêmes règles de rattachement ; dans le même ordre d’idée, la notion de charge ou de produit exceptionnel est absente de la comptabilité de l’État, dès lors que son champ de compétence ne connaît pas les mêmes limites que celles d’une entreprise. L’État a en outre une obligation particulière d’articulation de ses différents systèmes comptables. Pour la bonne lisibilité de l’information financière, il importe en effet que les données de la comptabilité générale puissent être rapprochées de celles de la comptabilité budgétaire mais également de celles issues de la comptabilité nationale. Un tableau de passage décrit, dans les grandes lignes, l’articulation entre les résultats issus de ces trois comptabilités.
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