Management public et gestion des ressources 2. Les subventions versées par les administrations aux organismes privés Lorsque la subvention octroyée par l’administration est affectée à une dépense déterminée, l’organisme privé bénéficiaire ne peut se contenter de produire un compte de résultat global de l’ensemble de ses activités (où ses dépenses sont uniquement classées par nature) : CHARGES Charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Bénéfice TOTAL PRODUITS Produits d’exploitation (dont subventions d’exploitation) Charges financières Charges exceptionnelles Perte TOTAL En effet l’organisme privé doit justifier la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention et produire pour cela un compte rendu financier par action (ou projet ou mission...), présenté comme suit : CHARGES PRODUITS I – Charges directes affectées à I – Ressources directes affectées à l’action ou au projet subventionné l’action ou au projet subventionné Achats de biens et services Impôts et taxes Charges de personnel Charges financières Produits financiers Engagement à réaliser sur ressources Report des ressources non utilisées affectées d’opération antérieures II – Charges indirectes affectées à l’action ou au projet subventionné II – Ressources indirectes affectées à l’action ou au projet subventionné Ventes de produits finis prestations de services, marchandises. Subventions d’exploitation Part des frais de fonctionnement Part des cotisations, et des contribugénéraux de l’organisme (y compris tions volontaires affectée à l’action les frais financiers) affectée à l’action ou au projet subventionné. ou au projet subventionné. TOTAL TOTAL 184