Management public et gestion des ressources 2. Doit-on « facturer » (de manière réelle ou fictive) chaque type de prestation fournie par une entité administrative au forfait ou en régie ? – La facturation au forfait simplifie la gestion au quotidien, puisqu’elle évite à l’entité administrative de retracer les coûts engagés pour chaque « exemplaire de la prestation ». Cependant elle suppose que chaque type de prestation soit homogène quant à son contenu (par souci d’équité). D’autre part elle ne dispense pas l’entité de vérifier régulièrement que le tarif facturé couvre bien les coûts de la prestation. Les coûts directs liés à ce type de prestation seront identifiés, puis on y ajoutera les charges indirectes réparties selon un des trois procédés évoqués précédemment. N-B : un certain nombre d’études (dont celles menées par l’Institut de la Gestion Déléguée) militent en faveur de l’établissement de référentiels de coût nationaux pour les principaux services publics locaux (eau, assainissement, transport, restauration scolaire...). – Facturer en régie ne signifie pas chiffrer spécifiquement (puis additionner) toutes les charges engagées par l’entité administrative pour fournir la prestation à l’utilisateur, cela nécessiterait un suivi chronophage. Avec les communes, par exemple, 50 % de leurs dépenses sont constituées des frais de personnel. Les coûts des prestations fournies par les communes à leurs administrés sont donc majoritairement constitués de salaires et de charges sociales. Le montant facturé à l’utilisateur va donc dépendre du nombre d’heures que la prestation qui lui a été fournie a nécessité. Pour cela, un coût horaire va être calculé (c’est le « taux horaire ») en divisant l’ensemble des charges de l’entité administrative par le nombre d’heures effectuées au profit des utilisateurs. Cela suppose qu’un poste de charges (ici les frais de personnel) soit très majoritaire dans les coûts de l’entité. Cela nécessite également un suivi plus rigoureux que la facturation forfaitaire puisqu’il faut identifier combien d’heures ont été faites pour chaque utilisateur. Par contre cela débouche sur une meilleure connaissance des coûts de chaque prestation et par conséquent une facturation plus équitable. Cela permet aussi d’établir des devis pour des prestations de type nouveau. 186