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La responsabilité. La maîtrise des risques

– les audits du CIAP sont principalement des audits tournés vers la performance ; – les audits de modernisation sont assimilables en partie à des audits d’évaluation. Il reste que les services d’inspections des ministères ne répondent pas entièrement aux normes internationales d’audit, pour diverses raisons (le président du CIAP observait notamment que « certaines inspections générales peuvent être soumises à des pressions »).

2.

Le décret du 28 juin 2011 relatif à l’audit interne

Il crée un comité d’harmonisation de l’audit interne auprès du ministre chargé de la réforme de l’État. Le comité réunit les responsables de l’audit interne dans chaque ministère, un représentant du directeur général des finances publiques, un représentant du directeur du budget, ainsi que des personnes qualifiées. Le comité est chargé d’élaborer le cadre de référence de l’audit interne dans l’administration de l’État et d’harmoniser les méthodologies de travail. Les bonnes pratiques relatives au contrôle des risques dans les métiers de l’administration devraient se généraliser rapidement. Dans le domaine financier, le dispositif est très avancé. Le contrôle interne doit s’inscrire résolument dans une finalité de recherche de la performance et de maîtrise accrue des processus, fondée sur une véritable gestion globale des risques majeurs couvrant les risques métier (les missions et les programmes), les systèmes d’informations et les risques financiers et comptables. Au surplus, le coût de la mauvaise qualité devrait être réduit.

Section

2 La responsabilité des gestionnaires publics

La LOLF est traditionnellement présentée comme reposant sur un diptyque « liberté-responsabilité ». Mais, les conditions d’une éventuelle mise en cause de la responsabilité des gestionnaires restent à déterminer.
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