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La vérification des résultats : L’audit de performance. L’évaluation

La LOLF conduit naturellement à l’évaluation lorsqu’elle pose la question des « résultats » (non spécifiés dans la loi elle-même : le champ est ouvert). Les PAP et les RAP sont destinés à devenir le réceptacle des objectifs, des résultats atteints et des indicateurs de l’administration. Dans le cadre de la LOLF, la Cour a reçu du législateur, pour lui en faire rapport, la mission d’auditer les résultats de l’exercice écoulé comportant, notamment, l’analyse par mission et par programme de l’exécution des crédits. Parallèlement, la LOLF a conduit les inspections générales, organes d’audit interne des différentes administrations, à se positionner sur l’élaboration et la mise en œuvre des programmes. Pour coordonner à la base leurs interventions et unifier leur référentiel méthodologique, le Gouvernement a mis en place un « Comité interministériel d’audit des programmes » (CIAP). En juin 2011, un dispositif complet de contrôle interne a été mis en place par décret. Concrètement, le Parlement, la Cour des comptes et le CIAP ont commencé l’évaluation du dispositif en 2005 : il va se poursuivre pendant plusieurs années. NB : les audits de modernisation et la révision générale des politiques publiques (cf. fiche « La gestion opérationnelle des politiques publiques ») se présentent quelquefois comme des audits ou des évaluations, mais ils relèvent plus de modalités de financement des politiques publiques.

§ 3. QUID DU PARLEMENT ET DE LA COUR DES COMPTES ? A. LA COUR DES COMPTES

Le président de la République a demandé à la Cour des comptes de proposer les mesures nécessaires pour constituer le « grand corps d’évaluation » dont le pays a besoin. La révision constitutionnelle a également posé de nouvelles bases en la matière10.
10. Cf. article 47-2 : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de finance-

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