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États et marchés financiers
prestataires de services d'investissements (PSI) d'exécuter des ordres sans
les faire transiter par la Bourse :
- Les « systèmes multilatéraux de négociation » (SMN ou Multilateral
Trading Facility - MTF) organisent la confrontation multilatérale des intérêts
vendeur et acheteur et peuvent être gérés par des PSI ou par des entreprises
de marché ; s'ils ne peuvent prendre en charge les introductions en Bourse,
les SMN ont des fonctions similaires à celles des marchés réglementés, en
réalisant des transactions sur des titres de sociétés inscrits à la cote de ces
marchés, mais en étant moins surveillés qu'eux sachant qu'ils furent
principalement créés par des consortiums de banques.
- Les internalisateurs systématiques (IS) devaient, quant à eux, faire
office de nouveaux « teneurs de marchés » (market makers) : ce sont des PSI
- des banques en pratique - qui sont tenus de se comporter en
« spécialistes » sur certaines valeurs, pour lesquelles ils ont l'obligation
d'afficher des prix et d'exécuter les ordres de leurs clients.
Parce que la multiplication des lieux possibles d'exécution des ordres
pouvait nuire à leur transparence et ainsi à la qualité du processus de
formation des prix, la directive MIF impose aux marchés réglementés et aux
SMN des règles particulières de transparence pré-négociation et, pour les
marchés d'actions, des règles de transparence post-négociation harmonisées,
de sorte que les informations sur le prix, le volume et l'heure des transactions
doivent être fournies en temps réel, sous réserve de plusieurs dérogations.
En pratique, la mise en concurrence des marchés réglementés
traditionnels par les marchés de gré à gré peu contrôlés provoqua une
concentration des bourses européennes mais la Commission européenne
intervint pour faire respecter le droit de la concurrence.
2. La concentration des bourses européennes et ses limites
Comme celles des pays anglo-saxons (cf. supra), les bourses du continent
européen informatisèrent les transactions, ce qui permit une cotation en
continue. Alors que la cotation à la criée imposait auparavant le
regroupement dans un local fixe (sur un parquet, le floor) des intermédiaires
et négociateurs, l'informatisation conduisit logiquement à la fermeture des
lieux physiques. D'autre part, pour pouvoir résister à la concurrence que
leur faisaient les marchés non réglementés, les bourses traditionnelles
changèrent de statut. Elles opérèrent d'abord une « démutualisation » en
ouvrant leur capital, initialement détenu par leurs propres membres. Puis
elles devinrent des entreprises à but lucratif et elles s'introduisirent en
bourse sur leur propre marché afin de collecter les capitaux « dont elles
avaient besoin pour leurs investissements technologiques »34. Enfin, ces
sociétés fusionnèrent progressivement au niveau européen.
34. HAUTCŒUR P.-C., LAGNEAU-YMONET P. et RIVA A., « L'information boursière comme bien public.
Enjeux et perspectives de la révision de la directive européenne "Marchés d'instruments
financiers" », Revue d'économie financière, 2010, p. 297-315.
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