Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 14

États et marchés financiers

des marchés financiers (III). C'est l'Angleterre qui, la première, posa les bases
d'un nouveau système financier où l'État ne pouvait s'endetter que s'il inspirait
confiance au marché (IV). D'autre part, dans leur entreprise de conquête et de
contrôle des nouveaux continents, les puissances européennes furent à
l'origine de la création d'un marché d'actions d'entreprises publiques, qui
joua un grand rôle dans le développement des Bourses (V).

Des techniques financières médiévales
aux premiers marchés financiers

A. La rente et l'assurance, techniques de contournement
de l'interdiction de l'usure
Au Moyen Âge, les penseurs « ne créditaient les marchés d'aucune
autonomie et plaçaient leur fonctionnement sous la juridiction d'une
instance morale appliquant les principes en vue des résultats à obtenir »5.
Ainsi, concernant les opérations financières, l'Église plaça au centre de sa
doctrine sociale la condamnation de l'usure, qui figure dans les textes de
l'Ancien Testament6, mais elle admit l'emploi de la technique de la rente
viagère ou perpétuelle que les monastères furent les premiers à utiliser
car leur vie et leur patrimoine étaient distingués de celui des moines :
l'emprunteur d'un capital pouvait être tenu au paiement à son prêteur -
pour la durée de sa vie (rente viagère) ou perpétuellement (rente
transmissible) - d'une annuité correspondant à un certain pourcentage de
la somme prêtée, dès lors qu'il pouvait se libérer à tout moment de sa
dette en remboursant la totalité du capital avancé, sans qu'il ne puisse
jamais y être forcé par le créancier. Cette contrainte conduisit à
l'organisation d'un marché « secondaire », c'est-à-dire un marché où les
prêteurs pouvaient retrouver leur capital en vendant le contrat à un
acheteur qui cherchait à obtenir le versement d'une rente régulière.
Par la décrétale Naviganti vel eunti ad nundinas de 1236, le pape
Grégoire IX condamna le « prêt à la grosse aventure » d'origine romaine,
car il y voyait un procédé usuraire. Pour contourner l'interdit, fut inventée à
Gènes dans les années 1340 une « formule notariale qui donna naissance au
contrat d'assurance », sur la base d'un prêt fictif : « l'assureur reconnaissait
avoir reçu de l'assuré gratis et amore une somme qu'il promettait de lui
restituer dans un délai fixé par contrat, sauf si la marchandise ou le bateau
assuré arrivaient à bon port. En fait, l'assureur ne touchait que le montant
5. ARNOUX M., « Les marchés médiévaux. XI-XIVe siècles » in BAYARD F., FRIDENSON P. et RIGAUDIÈRE
A. (dir.), Genèse des marchés, 2015, CHEFF, p. 17-36. D'où l'idée que le souverain devait
veiller au bien public en imposant la fixation d'un « juste prix ».
6. Sur l'origine de cette prohibition et de l'évolution de la doctrine de l'Église en la matière,
cf. PELLET R., Droit financier public..., op. cit. p. 104-108 et 122-130.

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