Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 167

Les États face à la crise des marchés financiers libéralisés

coûteux à l'avenir le financement bancaire de ces entreprises. Or rien ne
montre « que la rentabilité requise par les investisseurs sur les crédits
titrisés soit inférieure au coût des ressources bancaires » et, à l'avenir,
lorsque les taux d'intérêt remonteront sur les marchés, « il est probable
que l'inertie du coût de financement bancaire, du fait de l'importance des
dépôts, accroîtra l'avantage comparatif de l'intermédiation »59.

2. Les initiatives françaises
Alors qu'aux États-Unis, 80 % des dettes des entreprises sont
contractées sur les marchés financiers, en France, les prêts bancaires
représentent encore 75 % des financements par la dette des PME-PMI. En
France toujours, alors qu'« il y avait environ 1 000 entreprises cotées en
1911 », il n'y en avait plus « que 860 en 2011 »60. Pour tenter de corriger
cette situation, Euronext et les pouvoirs publics ont pris des initiatives.

* La filiale d'Euronext dédiée au PME-PMI
Alors que Nyse-Euronext avait abandonné la clientèle des petites
entreprises dans les régions à la fin des années 2000, en mai 2013 Euronext
a créé une filiale « Enternext » qui concentre l'ensemble des actions menées
par ce groupe en faveur des entreprises dont la capitalisation boursière est
inférieure à un milliard d'euros. Enternext aide les sociétés à accéder à
Alternext, le marché spécialement dédié aux PME‐ETI, créé en 2005.

* La réforme de la réglementation sur les placements des assureurs
En 2013, les pouvoirs publics ont autorisé les assurances, caisses de
retraite et mutuelles61 à investir sur leurs ressources propres dans des
titres de PME-PMI, ce qui explique le développement des « Euro Private
Placement » qui sont des obligations dites « privées » car elles sont
placées auprès d'un nombre restreint d'investisseurs institutionnels pour
lesquels l'absence de notation financière est compensée par des clauses
contractuelles particulières de protection.

* Du marché des TCN à celui des « NECP »
Afin d'aligner le marché des titres de créances négociables (TCN,
cf. supra) sur les standards internationaux, ce qui devrait l'ouvrir à un plus
grand nombre d'émetteurs en France et à l'étranger, ainsi qu'aux
entreprises de taille intermédiaire, le décret nº 2016-707 du 30 mai 2016

59. POLLIN J.-P., « Au-delà de l'union bancaire européenne », op. cit.
60. GOMEZ P.-Y., « La dérégulation a miné le rôle économique des places financières », Le
Monde, 24 oct. 2011.
61. Décret nº 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des
entreprises d'assurance et décret nº 2014-1530 du 17 déc. 2014 modifiant les règles
d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des
mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés.

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