Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 27

Le rôle des États dans le développement des marchés financiers au

XIX

e

siècle

d'assurances à vie, et généralement toutes celles dont le fonds capital repose
sur des actions au porteur, ou sur des effets négociables, ou sur des
inscriptions sur un livre, transmissibles à volonté (...) ». La Bourse fut
rouverte par les Thermidoriens en 1795 mais la prohibition des marchés à
terme à découvert fut réitérée par la loi du 13 fructidor an III (30 août 1795).
Sous l'Empire, Napoléon entreprit de réorganiser la profession d'agent
de change dont il se défiait car elle jouait sur les fonds publics, comme le
rapporte son ministre des finances, le comte Mollien, dans ses Mémoires.
L'Empereur se serait ainsi exclamé : « Eh ! Quels sont maintenant les
arbitres des cours de la dette publique ? Des hommes sans état, sans
capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de
rentes 5 % qu'il ne s'en trouve au marché ; ils ne dépendent d'aucun tribunal ;
ils n'offrent au public aucune garantie ; ils ont souvent leurs complices parmi
ceux qui remplissent à la Bourse l'office public d'agents de change, surtout
depuis qu'il suffit de payer une simple patente pour exercer cet office. ».
Cela explique que le titre II de la loi du 28 ventose an IX, 19 mars 1801,
relative à l'établissement des bourses de commerce, ait reconstitué les
professions d'agent de change et de courtier. Les agents de change, dont
le nombre fut porté de 80 à 100 par décret du 5 prairial an XIII (25 mai 1805),
étaient donc à la fois des fonctionnaires, en situation de monopole, et des
commerçants, responsables sur leurs biens propres : ils étaient nommés
par le gouvernement mais ils n'avaient d'autres obligations que celles de
verser un cautionnement et de prêter serment. Ils ne devaient toujours
pas agir pour leur propre compte.
La Compagnie des agents de change, qui avait été dissoute en 1793, fut
reconstituée en 1796 et réorganisée en 1802, avant que l'article 76 du Code
de commerce de 1807 ne disposât que « les agents de change constitués de la
manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des
effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte
d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous les
papiers commerçables et d'en constater le cours. Les agents de change
pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les
négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils
ont seuls le droit d'en constater le cours. » Comme l'écrit M. Édouard Richard,
« l'idée, à la fois large et limitative, qui présidait à cette détermination du
champ d'investigation du monopole, tenait à la préservation du crédit
public, de l'intérêt général, lequel aurait été susceptible d'être mis en
danger par l'admission à la cote de valeurs particulières de compagnies
privées sujettes aux variations les plus excessives »5. Autrement dit, le
marché financier devait être strictement subordonné aux intérêts
supérieurs de l'État.
Le monopole accordé aux agents de change était conçu comme une
garantie de sécurité pour les investisseurs. Mais, à côté de ce marché
5. RICHARD E., op. cit. Les italiques sont de l'auteur (E.R.).

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