Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 35

Le rôle des États dans le développement des marchés financiers au

XIX

siècle

et largement diffusés dans la population. La rentabilité réelle des
obligations de la Ville de Paris s'avéra remarquable : 3,74 % sur le siècle.
En résumé donc, pendant tout le XIXe siècle et jusqu'en 1914, concernant
le marché obligataire, celui des titres privés ne représenta qu'une petite
partie de l'ensemble du marché financier, qui servit d'abord à diffuser les
titres de la dette publique, puis des obligations quasi-publiques et
également des titres étrangers, eux aussi, majoritairement publics.

2. Les limites du marché des actions des sociétés privées
* La libéralisation tardive des sociétés anonymes
En France, comme en Allemagne et dans toute l'Europe, la formule
juridique de la « société anonyme » se généralisa et se libéralisa à la
Belle Époque, rompant ainsi avec une longue tradition de contrôle
étatique.
Comme nous l'avons indiqué supra, sous l'Ancien Régime, les grandes
compagnies coloniales n'avaient pu « exister, fonctionner que par la volonté
du roi grâce à une concession révocable, déterminant droits et modalités de
fonctionnement » et, après la Révolution française, « de la même façon, les
statuts des premières sociétés anonymes furent établis non pas tant sur la
base de conventions passées entre les fondateurs que sur celle de privilèges
"concédés" par les pouvoirs publics »43, même après la proclamation de la
liberté du commerce et de l'industrie par le décret d'Allarde des 2 et
17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791.
Un décret du 7 fructidor an I (24 août 1793) et un décret du
17 vendémiaire an II (8 octobre 1793), confirmés par un décret des 26-29
germinal an II (15-18 avril 1794), supprimèrent les sociétés par actions et
les compagnies et interdirent toute constitution nouvelle. La loi du
30 brumaire an IV (21 novembre 1795) abrogea ensuite ces textes, mais le
Code de commerce de 1807 (notamment l'art. 37) imposa l'obtention d'une
autorisation gouvernementale pour toute création de société anonyme,
alors que pouvaient être librement constituées des sociétés en
commandites, composées d'associés-gérants responsables de la gestion
sur leur fortune personnelle et de commanditaires dont la responsabilité
ne s'étendait pas au-delà de leur apport et qui étaient privés du droit de
participer à la gestion de la société, sachant cependant que l'article 38 du
Code de commerce autorisait la libre création de commandites « par
actions » dans lesquelles les commanditaires pouvaient transférer leurs
droits. « Cette forme de sociétés constitua, à partir des années 1830, le
cadre normal de développement du capitalisme industriel »44 avant que la
43. DUCOULOUX-FAVARD C., « L'histoire des grandes sociétés en Allemagne, en France et en
Italie », Revue internationale de droit comparé, octobre-décembre 1992, vol. 44, nº 4,
p. 849-881.
44. HAUTCOEUR P.-C. et ROMEY C., « Les émetteurs autres que l'État » in HAUTCOEUR P.-C. (dir.), Le
marché financier français au XIXe siècle, op. cit. p. 195-217.

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