Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 40

États et marchés financiers

sans l'entremise des agents de change ne constituaient que des jeux et paris
que la justice ne reconnaissait pas, le perdant n'étant pas juridiquement
tenu alors du paiement de ses dettes. De surcroît, « la Coulisse était l'objet
de poursuites policières toutes les fois qu'une baisse des fonds publics
inquiétait le gouvernement. »60. Cette situation, doublement paradoxale,
d'une « Coulisse » et de marchés à terme interdits mais fructueux et
indispensables pour l'État, fut progressivement régularisée.
Ainsi, le marché à terme fut d'abord officiellement autorisé à la Bourse
de Paris par la loi du 28 mars 1885. Cette réforme fut adoptée à la suite du
krach de 1882 (cf. supra), au cours duquel beaucoup de paiements
d'opérations à terme avaient été refusés au prétexte que celles-ci n'étaient
pas légalement reconnues. Les marchés à terme français prirent alors deux
formes : « le marché ferme, qui engageait simultanément l'acheteur et le
vendeur, et le marché à prime, qui n'engageait que le vendeur, l'acheteur
pouvant se dédire en abandonnant la prime », sachant que « les marchés à
terme s'effectuaient souvent à découvert, c'est-à-dire que lors de la
formation du contrat l'acheteur n'avait pas les sommes dues ni le vendeur
les titres vendus »61. Le marché à terme était déjà admis de longue date sur
les principales Bourses européennes, même si l'Allemagne fit le choix
contraire en interdisant ces opérations, à partir de 1896, parce qu'elles
étaient jugées trop spéculatives62.
Le décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 24 mars 1885, constitua le premier statut officiel
global de la Bourse de Paris. La Coulisse fut reconnue officiellement peu
après. Elle obtint d'abord de la Cour de cassation un arrêt du
1er juillet 1885 qui lui reconnaissait un périmètre d'intervention, en
définissant de façon restrictive la notion de « valeurs susceptibles d'être
cotées » sur le marché officiel. Puis, la création d'un nouvel impôt
de Bourse fut l'occasion de la première reconnaissance officielle de la
Coulisse. Ainsi, la loi du 28 avril 1893, adoptée en plein « scandale
de Panama »63, instaura un impôt qui devait frapper toutes les opérations
de bourse, sans distinguer les intermédiaires qui les pratiquaient,
coulissiers compris. L'exposé des motifs du projet de loi indiquait à propos
de cet impôt que « l'ensemble de ces dispositions de contrôle et de
surveillance [...] n'aura pas seulement pour résultat de soumettre une
catégorie particulière d'opérations au juste principe de l'égalité devant
60. ROMEY C., « L'organisation... », op. cit. p. 58 (nous modifions le temps des verbes, R.P.).
61. HISSUNG-CONVERT N., op. cit., p. 22.
62. Cf. QUENNOUËLLE-CORRE L., La place financière de Paris au XX siècle. Des ambitions contrariées,
2015, CHEFF, p. 28.
63. En mars 1893 eut lieu le procès de parlementaires poursuivis pour corruption devant la
cour d'assises de la Seine : ils avaient été soudoyés afin que des fonds publics fussent
accordés à la société chargée des travaux de percement de l'Isthme de Panama qui
devait permettre de relier l'océan Atlantique à l'océan Pacifique par l'Amérique centrale.

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