Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 53

Le rôle des États dans le développement des marchés financiers au

XIX

siècle

partir de 185398, un Manuel du spéculateur à la Bourse de Paris dans lequel il
critiquait la hausse considérable de la capitalisation - qui avait été
multipliée par 3,8 fois en vingt ans - au motif qu'elle marginalisait la
production artisanale et que les actionnaires s'octroyaient de forts
dividendes aux dépens de la rémunération des salariés. Proudhon
dénonçait également la spéculation, la manipulation des cours et les
fraudes.
Alors que sur le plan juridique, avec un arrêt de 1825 de la Cour de
cassation, « la spéculation cessa d'être stigmatisée par le droit », car elle
était tenue désormais pour « un élément fondamental de la caractérisation
de l'acte de commerce »99, la contestation sociale de la spéculation
financière devint en vogue sous le Second Empire, précisément donc au
moment où le financement boursier se développa. « C'est au cours de ce
premier âge que se cisela l'objet même de la critique de la Bourse, objet
qui voyagea jusqu'à nous sans pratiquement changer »100, puisque l'on
retrouve aujourd'hui une dénonciation « morale » de la spéculation privée,
surtout lorsqu'elle porte sur les dettes publiques.
Napoléon III « chercha à toucher la spéculation au cœur afin de la
canaliser » par la loi du 17 juillet 1856 sur les commandites par actions, qui
imposa ainsi un plancher au montant nominal des titres : l'article 1er alinéa 1
de la loi précisa que « les sociétés en commandites ne peuvent diviser leur
capital en actions ou coupons d'actions de moins de cent francs, lorsque ce
capital n'excède pas deux cent mille francs, et de moins de cinq cents francs
lorsqu'il est supérieur ». Le but de la législation était de réserver la
spéculation « aux classes sociales les plus élevées car elle devenait une
loterie dans les mains des classes plus modestes, davantage habituées
aux jeux de hasard qu'à la Bourse »101, comme l'indiquait clairement
l'exposé des motifs de la loi : « réduites à de misérables portions, les actions
sont destinées à ceux qui, par leur condition sociale, sont le moins capables
d'apprécier les chances auxquelles ils s'exposent ». Comme cela a été
indiqué supra, les limitations imposées aux sociétés en commandite furent
98. PROUDHON P.-J., Manuel du spéculateur à la Bourse, 1857, Garnier Frères. La première
édition de 1853 était anonyme, l'auteur n'assuma l'ouvrage qu'à partir de 1857. Le livre
est en ligne sur le site Gallica. Contrairement à ce que Proudhon prétendit, son ouvrage
n'était pas pionnier, il y avait des précédents : cf. MARCO L., « Proudhon sur la bourse,
sources et emprunts », Document de travail du CEPN, nº 2009-23, en ligne.
99. TORRE-SCHAUB M., Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. Antoine
Lyon-Caen, 2002, LGDJ.
100. QUIDU P., « Les deux âges de la critique de la Bourse. Rupture et continuité dans les
discours de dénonciation de la finance de marché. », Colloque « Les mobilisations
altermondialistes », 3-5 décembre 2003, en ligne (nous modifions le temps des verbes,
R.P.). Sur le même sujet, cf. également de VAUPLANE H., « Critiques de la spéculation
boursière dans la littérature et la jurisprudence en France au 19e siècle » in Coll.,
Mélanges offerts à Paul Didier, 2008, Economica, p. 449-473 et HISSUNG-CONVERT N., La
spéculation boursière face au droit, 1799-1914, t. 511, 2009, LGDJ, coll. Bibliothèque de
droit privé, p. 321 et s.
101. HISSUNG-CONVERT N., La spéculation boursière face au droit, 1799-1914, t. 511, 2009, LGDJ,
coll. Bibliothèque de droit privé, p. 311.

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