Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 61

Le rôle des États dans la répression des marchés financiers au

siècle

fiscaux néerlandais et suisse »10. Au total, les capitaux étrangers
composaient plus de 40 % des ressources empruntées en Allemagne, ce
qui représentait un risque car ils « constituaient une masse politiquement
exposée, instable, foncièrement impropre à servir de base à un large crédit
industriel »11. Cette dépendance à l'égard de l'étranger explique la diffusion
de la crise née en Autriche en 1931 (cf. infra).

4. L'importance des sociétés anonymes non cotées en Europe
Dans l'ensemble de l'Europe, la majorité des sociétés ne pouvaient être
cotées, les propriétaires ayant fait le choix de la formule de la société à
responsabilité limitée (SARL). Introduit en Allemagne avec la Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (GmbH) en 1892, en Angleterre avec la Private
Limited Liability Company (PLLC), en 1908, et en France par la loi du
7 mars 1925, ce régime permet la constitution de sociétés par actions, avec
une responsabilité limitée des investisseurs qui ne peuvent faire appel public
à l'épargne, leurs actions ne pouvant être cotées. Dans tous les pays, la SARL
connut « une popularité énorme et quasi immédiate »12 car, pour les petites
et moyennes entreprises (PME) qui avaient peu de propriétaires et n'avaient
pas besoin d'accéder au marché financier, elle permit non seulement de
réduire la responsabilité des investisseurs mais aussi les charges
d'administration du fait des faibles contraintes réglementaires. En
revanche, aux États-Unis les entreprises n'eurent pas vraiment accès à ce
type de société13 avant la seconde moitié du XXe siècle. De ce fait, les
entreprises américaines étaient plus exposées au risque de marché...

5. Aux États-Unis
Après la Première Guerre mondiale, du fait de l'endettement du
Royaume-Uni et de la France à l'égard de leur allié américain et du
transfert des réserves d'or dans les caisses de sa Banque centrale créée en
191314, les États-Unis devinrent le premier centre financier mondial.
Concernant les émissions d'obligations internationales, alors qu'en
1900-1914, New York « pesait un sixième de Londres, elle en représentait le
double en 1919-1930 »15. La Bourse de New York (New York Stock Exchange,
NYSE, cf. supra) bénéficia évidemment du transfert de capitaux en
provenance d'Europe autant que de ceux qui provenaient des autres places
10. FARQUET C., « Imposition des fortunes et finance offshore durant les années 1920. Aux
origines de la concurrence fiscale internationale », Documents de travail de l'Institut
Paul Bairoch, 2015, en ligne.
11. MARGUERAT P., Banques et grande industrie, op. cit. p. 231 (nous changeons le temps du
verbe, R.P.).
12. GUINNANE T. W., HARRIS R., LAMOREAUX N. R. et ROSENTHAL J.-L., « Pouvoir et propriété dans
l'entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée »,
Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008/1, p. 73-110.
13. Appelées aux États-Unis, Partnership association (PA).
14. Cf. PELLET R., Droit financier public, op. cit. p. 274.
15. BONIN H., « La géographie historique de la finance » in DUPUY C. et LAVIGNE S. (dir.),
Géographies de la finance mondialisée, 2009, La Documentation française, nº 5299.

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