Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 66

États et marchés financiers

marché financier et les émissions d'obligations publiques se firent alors aux
dépens des émetteurs privés.
L'émission des rentes publiques demeurait avantagée fiscalement car
elle était exonérée de l'impôt sur les opérations de Bourse, alors que celui-ci
fut régulièrement augmenté après la guerre. De plus, l'État recourut alors à
de « nouvelles pratiques occultes de financement public », c'est-à-dire à des
avances dissimulées, qui furent ensuite officialisées, de la Banque centrale
et « de cette nouvelle donne naquit un "marché monétaire" dominé par les
effets publics »30. En février 1935, la Banque de France fut officiellement
autorisée à faire des avances de 5 à 30 jours sur effets publics négociables.
La loi du 1er octobre 1936 dispensa la Banque de France d'assurer la
convertibilité du franc en or et la monnaie française fut fortement
dévaluée. Entre-temps la Banque centrale fut étatisée.
La loi du 24 juillet 1936 permit à l'État de prendre le contrôle de la
Banque de France mais sans remettre en cause son statut de droit privé31.
L'article 13 de la loi fit obligation à la Banque de France de « réescompter »
des bons du Trésor, c'est-à-dire qu'elle devait admettre les titres qui avaient
été préalablement achetés par une banque. Puis, les opérations d'open
market sur titres publics, c'est-à-dire d'achats des titres d'État sur le
marché, furent officiellement autorisées par le décret du 17 juin 1938. Le
décret disposait qu'« en aucun cas, ces opérations ne pourront être traitées
au profit du Trésor public ou des collectivités émettrices ». Cela signifiait que
la Banque de France ne pouvait pas souscrire les titres publics - bons du
Trésor, bons de la Défense nationale, billets à ordre de la SNCF -
directement auprès de leurs émetteurs, mais qu'elle devait le faire sur le
marché. D'autre part, si un arrêté pris par le Conseil général du
7 juillet 1938 fixa le montant maximum des opérations d'open
market susceptibles d'être traitées par la Banque, cette limitation fut
supprimée par le Conseil général de la Banque le 9 juillet 1939.

6. Les opérations du système bancaire français sur les marchés
financiers
Alors qu'à l'origine les interventions de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC, cf. supra) devaient avoir pour seul objectif « de réguler
discrètement le marché autant que faire se peut, afin d'éviter les
mouvements brusques, à la hausse comme à la baisse »32, la situation
changea après la Première Guerre mondiale. Ainsi, au début de l'année
30. QUENNOUËLLE-CORRE L., « Dette publique et marchés de capitaux au XXe siècle : le poids de
l'État dans le système financier français » in ANDREAU J., BÉAUR G. et GRENIER J.-Y. (dir), La
dette publique dans l'histoire, ministère de l'Économie et des Finances, Comité pour
l'histoire financière de la France (CHEFF), 2006, p. 454 (nous changeons le temps des
verbes, R.P.).
31. Cf. PELLET R., Droit financier public, op. cit. p. 343 et s.
32. VERHEYDE P., « Jean Tannery et l'intérêt général, social et national. Trois études de cas
d'intervention de la Caisse des dépôts sur le marché financier » in AGLAN A., MARGAIRAZ M.
et VERHEYDE P. (dir.), De la croissance à la crise (1925-1935). Le moment Tannery. Une tentative

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