Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 92

États et marchés financiers

plus de risques sur ce type de produit, y compris les deux institutions
publiques précitées, Fannie Mae et Freddie Mac.
La technique financière dite de la titrisation permet de transformer des
créances illiquides (prêts immobiliers, prêts aux entreprises, prêts
automobiles, prêts sur cartes de crédit, etc.), qui devaient être gardées par
leurs détenteurs jusqu'à l'échéance, en titres négociables et liquides sur le
marché. Pour cela, l'auteur de la titrisation, généralement une banque, vend
les prêts, le plus souvent à un prix inférieur au nominal, à un véhicule créé
pour l'occasion (Special Purpose Vehicle, SPV, ou Trust, ou, en français, Fonds
communs de titrisation, FCT), qui finance son achat en empruntant, par
l'émission d'obligations vendues à des investisseurs qu'il remboursera
grâce aux flux financiers générés par les prêts. Le SPV « n'existe pas
physiquement, n'emploie pas d'employés, ne peut prendre aucune décision
et ne peut faire faillite » et « l'avantage pour la banque d'avoir créé ce type
d'entité est de pouvoir sortir certains actifs de son bilan et donc d'échapper
aux aspects réglementaires » puisque « ces véhicules ne sont ni régulés, ni
supervisés et ne rassemblent pas de fonds propres »15.
À l'origine, les actifs qui servent de sous-jacents aux titres émis par les
véhicules étaient regroupés parce qu'ils présentaient des risques
comparables. Mais les banques utilisèrent ensuite la technique dite, en
anglais, du « tranching » qui consiste à mélanger des crédits aux risques
différents pour former de nouveaux ensembles, qui étaient ensuite vendus
par tranches de risques, celles dites « junior » subissant en priorité les
pertes survenant dans le portefeuille d'actifs sous-jacents, les tranches
« senior » n'étant touchées qu'après liquidation complète des premières.
Ainsi, les titres de créance sur les ménages peu solvables purent être
assemblés avec des prêts accordés à des ménages aisés, pour être
transformés et, après évaluation par une agence de notation, vendus sur le
marché par tranches de risques, comme les titres dits MBS (cf. supra), pour
ceux qui sont issus de refinancement de crédits hypothécaires16, ABS (Asset
Backed Securities) pour les prêts à la consommation (les encours de cartes
de crédit, etc.), CDO (Collateralised Debt Obligations)17 pour les titres
représentatifs de portefeuilles composés de créances bancaires et/ou
d'instruments financiers négociables (obligations, autres titres de
créances...) et/ou de dérivés de crédit18.
15. GAUVIN M.-S., Politique monétaire et secteur bancaire : instabilité financière et mise en
évidence de nouveaux canaux de transmission, thèse d'économie et finances, Université
de Toulon et du Var, 2013, p. 43.
16. Pour les biens immobiliers résidentiels, on parle de RMBS (Residential Mortgage-Backed
Securities) et pour les biens immobiliers d'entreprise (bureaux, centres commerciaux...),
on parle de CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities).
17. Cf. notamment, COUSSERAN O. et RAHMOUNI I., « Le marché des CDO. Modalités de
fonctionnement et implications en termes de stabilité financière », Revue de la stabilité
financière, juin 2005, nº 6, p. 47-67.
18. On distingue les CLO (Collateralised Loan Obligations) où le sous-jacent est constitué de
prêts bancaires, des CBO (Collateralised Bond Obligations) où le sous-jacent est composé

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