Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 95

Les politiques anglo-saxonnes de libéralisation des marchés financiers

Les contrats à terme ferme (futures) comprennent : l'accord de taux
futur (ou Forward rate agreement ou future rate agreement, FRA), par lequel
l'une des parties se garantit contre la hausse des taux tandis que l'autre se
garantit contre la baisse ; le contrat de taux plafond (Cap en anglais) qui
permet à une entreprise de se garantir sur un montant déterminé contre
une hausse des taux d'intérêts en contrepartie du paiement d'une prime
fixe dès la signature du contrat ; le contrat de taux plancher (Floor en
anglais) par lequel une entreprise se garantit sur un montant déterminé
contre une baisse des taux d'intérêt qui réduirait sa rémunération, en
contrepartie du paiement d'une prime fixe dès la signature du contrat ; le
« couloir de taux » (Collar) qui est constitué par la combinaison d'un Cap et
d'un Floor permet à l'acheteur de se prémunir contre le risque de
dépassement d'un taux maximum d'emprunt mais en renonçant au
bénéfice partiel ou total d'une baisse des taux en dessous du taux plancher.

3. Le développement des marchés spéculatifs
Les « contrats à terme servant au transfert du risque de crédit », ou
contrats d'échange sur le risque de défaut, soit, en anglais, les CDS
(Credit Default Swap), sont des contrats financiers bilatéraux par lesquels
un acheteur de protection paie périodiquement une prime (un spread) en
échange de l'engagement du vendeur à l'indemniser en cas d'événement
de crédit (credit events) sur l'entité référencée par le contrat. Ce sont
principalement des contrats de couverture contre le risque de défaut de
paiement d'une entreprise ou d'un État. Cependant, ils peuvent servir non
pas d'instrument de protection mais de spéculation car, à la différence des
contrats d'assurance, ils n'exigent pas la possession du bien protégé. Les
« CDS souverains » portent sur la dette des États, le vendeur devant
indemniser l'acheteur en cas de faillite d'un pays. Mais les CDS souverains
« à nu » sont des instruments de spéculation car l'assurance joue sans que
l'acheteur de CDS détienne des titres de dette correspondant, c'est-à-dire
sans qu'il ait à supporter le risque contre lequel il s'assure (cf. infra).
Les marchés de produits dérivés se développèrent en Europe à partir de
1985, spécialement en France où l'État prit l'initiative de créer le « Matif »,
qui entra en concurrence avec le « Liffe » britannique (cf. infra). La Banque
des règlements internationaux (BRI)23 indique que « les encours de dérivés
passèrent ainsi d'une centaine de trilliards24 de dollars à la fin des années
1990 à presque 800 au sommet du boum en 2006-2007 »25. Et, sur ces
23. Créée en 1930 comme une organisation internationale installée à Bâle et chargée de
faciliter le règlement des réparations de guerre imposées à l'Allemagne à l'issue de la
Première Guerre mondiale, la BRI est devenue un organe de coopération et de
coordination des Banques centrales et elle abrite depuis le milieu des années 1970 des
comités de régulation dit « comités de Bâle », cf. infra et PELLET R., Droit financier public, op.
cit., p. 385 et s.
24. Un trilliard représente mille trillions c'est-à-dire mille milliards de milliards (note R.P.).
25. BONIN H., « En quête de distorsions cognitives. Le paradoxe de la libéralisation bancaire :
levier de la future crise de 2007/2008 ou levier du progrès économique ? » in Hubert Bonin

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