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Risques et transparence

´ ` Nord qui est fonde sur la divulgation d’information (Section 1). La crise financiere ` ´ a toutefois mis en exergue les limites de ce modele comme le demontre l’exemple ´ ´ ` des billets de tresorerie adosses a des actifs (Section 2). Sans y mettre fin, dans ´ ´ ` ` le cadre de la reforme, les regulateurs cherchent a combler les lacunes du modele ´ en bonifiant la divulgation et en resserrant la reglementation des sentinelles (Secˆ ´ ´ ´ tion 3). Du cote des placements prives, les regulateurs proposent de restreindre ` ´ ´ l’acces aux produits titrises, tout en etablissant de nouvelles obligations de ´ divulgation peu usuelles dans ce segment du marche.

SECTION 1

` L’ENCADREMENT DU SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES : ` ´ UN REGARD SUR LES MODELES REGLEMENTAIRES ´ RICAINS NORD-AME

` ´ ˆ ´ § 1. – Le modele fonde sur le controle strict des emissions : les Blue Sky Laws
´ ` ` ´ Au debut du XXe siecle, le modele d’encadrement du marche des valeurs ` ´ ˆ ´ ´ mobilieres fonde sur le controle strict de l’emission des valeurs (communement ´ ´ ` ´´ ´ appele le modele Blue Sky) a ete mis en place au niveau des Etats americains 15. ´ ` ´ Plus particulierement, c’est en 1911 que l’Etat du Kansas a agi comme precurseur ` ´ ` a cet egard en adoptant la premiere Blue Sky Law qui visait « non seulement ` ´ ` ´ ´ a assurer le devoilement de l’information, mais aussi a reglementer l’emetteur ´ et les personnes chargees de la vente et de la distribution dans le public » 16. ` ´ Concretement, cette legislation imposait une obligation d’inscription des ` ´ valeurs mobilieres, des emetteurs et des placeurs. La demande d’inscription ` ´ ´ s’accompagnait d’une divulgation d’informations qui permettait a l’autorite regleˆ ` ´ mentaire d’exercer son controle. Apres analyse de l’information, l’autorite accor` ´ dait a l’emetteur un permis permettant le placement des valeurs si elle estimait ` ´ ´ ´ que les valeurs mobilieres etaient saines et raisonnables et que l’emetteur etait ´ en bonne position sur le marche. Les placeurs agissant comme mandataires de

` 15. Il s’agit du modele des Blue Sky Laws. Voir P.G. MAHONEY, « The Origins of the Blue ´ ´ Sky Laws : A Test of Competing Hypotheses », (2003) 46 J. Law & Econ. 229. Voir generalement ´ L. LOSS et J. SELIGMAN, Fundamentals of Securities Regulation, Aspen Publishers, 5e ed., 2004, pp. 1 et suiv. ` 16. Y. CARON, « Aspects du droit des valeurs mobilieres (1971) », (1971) 17 R.D. de McGill 233, 241. Voir aussi J.P. WILLIAMSON, Securities Regulation in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1960, p. 11.



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