Droit des affaires - Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ? -1 - 45

´ Repenser la repartition des pouvoirs dans l’entreprise

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pouvoir dans les entreprises ». Cette constatation faite en 1965 par le professeur ´ ´ ´ ´ ´ Louis Salleron est loin de se reveler depassee 4. Le pouvoir eveille toujours la ´ ´ ´ ´´ curiosite, en raison non seulement de sa specificite lorsqu’il concerne une societe ´ ´` cotee (ou encore, la celebre corporation dans le langage anglo-saxon), mais ´ ` ´ ´ encore de la difficulte qui demeure ab initio a determiner qui le detient. En ´´ ` ´ ´ droit des societes, le pouvoir s’attache a la necessite qu’il y a d’administrer le ´ ` ´ ´ ´ ´´ patrimoine affecte a l’activite economique lors de la creation d’une societe 5. Il convient alors de se pencher sur l’articulation du pouvoir et de rechercher celui qui en a la maîtrise effective 6. C’est avant tout dans une approche relationnelle ´ que la notion de pouvoir est ici abordee 7. Le pouvoir est entendu comme la ´ ´´ relation qui s’etablit entre les actionnaires et les organes de gestion de la societe. ´ Cette perception relationnelle du pouvoir au plan juridique n’est pas isolee ` ´ lorsque le theme de l’entreprise est aborde 8. En effet, la notion de gouvernance ´ ` ´ ´ d’entreprise 9 reapparue sur le devant de la scene mediatique au debut des ´ ´ annees 2000 10 renvoie au dispositif institutionnel et comportemental regissant ´ la relation entre les dirigeants d’une entreprise et les parties concernees par son ´ ´ devenir (actionnaires, salaries, creanciers) 11. La gouvernance d’entreprise ne ´ ˆ ˆ vient-elle pas elle-meme de l’affirmation d’un pole de pouvoir 12 ? L’intitule de l’ouvrage d’Henri Mintzberg, Pouvoir et gouvernement d’entreprise, met en

´ 4. L. SALLERON, Le fondement du pouvoir dans l’entreprise, Entreprise moderne d’edition, 1965, ´ ´ spec. p. 8. Aussi : L. SALLERON, L’organisation du pouvoir dans l’entreprise : participation-democra´ tie, Entreprise moderne d’edition, 1966. ´ ´ ´ 5. Par exemple : F. PERROUX, Pouvoir et economie, Paris, Editions Bordas, 1973, spec. p. 17 ; ` ´´ J. PAILLUSSEAU, La societe anonyme, technique d’organisation de l’entreprise, These Rennes, Sirey, ´ 1967, spec. p. 105. ´ 6. Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris, PUF, 2005, spec. p. 687, V. Pouvoir. ´ 7. En ce sens : H. DE LA BRUSLERIE, L’entreprise et le contrat, Paris, Economica, 2010, spec. p. 46. ´ ´ 8. R. LE DUFF (dir.), Encyclopedie de la Gestion et du Management, Paris, Dalloz, 1999, spec. p. 932, V. Pouvoir. ˆ ´ 9. Il en va de meme de la « gouvernance organisationnelle » proposee par certains en remplace´ ment de la gouvernance d’entreprise et qui met au centre de sa definition une logique relationnelle ` (Y. PESQUEUX, « De la corporate governance a la gouvernance organisationnelle », dans J.-L. ROSSI´ GNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Editions TEC & DOC, 2010, p. 371). ´ ˆ 10. Pour comprendre l’interet du corporate governance : A. FINET, « Pourquoi le gouvernement ´ d’entreprise ? Introduction et mise en place d’un cadre theorique d’analyse », dans A. FINET (dir.), ´ ´ Gouvernement d’entreprise : enjeux manageriaux, comptables et financiers, Bruxelles, Editions De ´ Boeck Universite, 2005, p. 15. ´ ´ ´ 11. R. PEREZ, La gouvernance de l’entreprise, Paris, La Decouverte, 2003, spec. p. 22. Recensant ´ les definitions usuelles de la gouvernance des entreprises en sciences de gestion : C. CHATELIN´ ` ERTUR et S. ONNEE, « La gouvernance des organisations : entre norme et regle de droit », dans ´ J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Editions TEC ´ & DOC, 2010, p. 13, spec. p. 18. ´ 12. P. MOREAU DEFARGES, La gouvernance, Paris, PUF, 2006, spec. p. 35.
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