Droit et société - La terre de l'autre - 213

LE RÉGIME D’APPROPRIATION FONCIÈRE « EN COMMUNS »

Lexique des catégories internes Terres Ala : tol 1 : grand champ d’hivernage (tol bu mag u navet) sur sols dekdior, mi-argileux mi-sableux, champ de saison sèche sur terre dior (argileuse) irriguée ; tol 2, petit champ (tol bu ndaw), sur tout type de sol ; tol keur, champ de case, fertilisé ; suf = la terre (le support foncier du royaume) ; momef = domaine, apanage ; tol bu gor = champ de l’homme ; tol bu djigen = champ de l’épouse ; tol bu ndey = champ de la mère, en général veuve ; tol u navetan = champ personnel d’un salarié employé durant l’hivernage pour les cultures familiales d’arachide ; tol u dom = champ du fils, pour un pécule ; tol alarba = champ du mercredi, exploité en commun à l’échelle du village et dont le produit est destiné à un usage religieux au profit de l’imam, ou d’un marabout (serign) ; genth = site villageois abandonné et remis en culture, en principe par le borom deuk ; Terres Deuk : nek = case ; nek u navet = case du travailleur de l’hivernage ; ten = puits ; mbar= abri pour les anciens et espace de palabres (Pinch chez les Lebou), peut désigner également la forge ; daral, enclos pour les bœufs ; daara = école coranique, constructions et jardins éventuellement pour nourrir les talibe ou écoliers/élèves ; diex, sol épuisé, dénudé ; der = jardin d’hivernage ou de saison sèche ; dok u tol = parcelle (coupure de champ) ; nek u surga = case d’ouvrier agricole ; robukay = lieu de sépultures ; xerem = autel de génie ; djandja = termitière ; moyal = le butin produit des razzias sur les villages de badolo (roturiers) en principe des royaumes en lutte, en greniers de mil, bétail et captifs (djam), le tout ayant en principe disparu avec la conquête militaire française. Terres Djeri : tilakay = exploitation forestière ; napukay = pêcherie ; deg u xorom = saline (étang de sel) ; samukay/perlukay = pâturages. La présentation de la terminologie et la construction des matrices du statut des acteurs et du régime juridique ont pu donner au lecteur une idée de la somme des informations dont il faut tenir compte et que nous n’avons fait que simplifier ici. Les modalités d’ajustements entre droits d’exploitation et règlement des différends Les prestations Le système d’exploitation repose sur un modèle communautaire originel dit lamanat qui a été à la base de « proto-États segmentaires » entre le XVIe et le e XVIII pour donner ensuite naissance à des royaumes organisés autour d’un souverain, royaumes qui vont subir la pression coloniale de la France et succomber successivement jusqu’en 1885. Du fait qu’il est impossible, faute de données vérifiables de suivre cette histoire et en particulier les modes de règlement des conflits, j’ai choisi de ne retenir des protagonistes de la matrice n° 41 statut des exploitants, que les seuls dont j’avais pu observer les comportements pour ce qui concerne l’échange des prestations et le règlement des différends au sein des communautés rurales résultant de la loi sur le domaine national de 1964 166.
166. Étienne LE ROY, « Concepts recteurs et pratiques juridiques dans le droit local en zone arachidière nord (Sénégal) » in Danièle BOURCIER (éd.), Recueil de textes du groupe de travail sur l’analogie, n° 5, CNRS-Conseil d’État, Paris, 1982, p. 1-40.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 54, 2011
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