Droit et société - La terre de l'autre - 331

LA TERRE, OBJET DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENTRE DROITS EXCLUSIFS ET ABSOLUS ET INTERVENTION PUBLIQUE

Conclusion à la troisième partie
Nous avons d’abord vérifié dans cette troisième partie deux propositions : — La propriété est bien un mythe moderne non seulement utile mais structurellement incontournable dans le contexte de la société marchande. — Par ailleurs, on a vérifié une seconde idée que la réinvention de la figure du propriétaire est indissolublement liée à l’exigence de l’État de droit. Ce n’est pas pour rien que sa première proclamation est associée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et qu’on fera tenir pour une correction de faute d’orthographe ce qui est un moment essentiel de la construction de la modernité, ce passage de la description de la condition d’exercice des droits sur des utilités à une « abstraction » à portée structurelle décisive. Puis nous avons examiné, à travers une dizaine de notices, des expressions variées des rapports d’appropriation de la terre et de ses ressources. Nous avons dégagé certaines raisons impliquant la fonctionnalité de régimes juridiques qui se rapprochent du régime moderne de la propriété privée tout en s’en distinguant au moins par un trait : la méfiance à l’égard d’une libre et discrétionnaire aliénabilité de la terre. Nous avons aussi considéré les politiques volontaristes de généralisation par le haut et par l’État colonial, des résultats assez médiocres pour qu’on soit conduit à s’interroger sur l’efficacité des politiques publiques à l’échelle internationale qui cherchent à prolonger ces précédents à l’époque contemporaine. On a pu ainsi vérifier que les deux vertus associées initialement (en 1789) à l’inscription du droit de propriété parmi les droits « inhérents » de l’homme nous paraissent maintenant singulièrement controversées. Dans le contexte du droit civil et par référence à ce que j’écrivais dans l’introduction de cette partie on peut rappeler deux phénomènes bien connus. Si le droit de propriété peut protéger l’homme contre l’arbitraire du pouvoir pour ce qui concerne sa saisie ou sa confiscation, par le biais de la protection que le droit offre en matière d’expropriation (retrait de propriété), les abus liés au mauvais usage de son exercice restent mal protégés et largement dépendants de choix politiques ou idéologiques favorables ou non à son contrôle, voire à sa nationalisation. La paix foncière n’a pas vu le jour non seulement en raison d’une inégalité flagrante dans la répartition des superficies mais aussi en rapport avec les limites intrinsèques du mythe fondateur de la modernité. Une part, impossible à préciser, des membres de nos sociétés est indifférente au mythe de l’homme maître et possesseur du monde et une minuscule mais active minorité

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 54, 2011
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