Droit et société - La terre de l'autre - 346

LA TERRE DE L’AUTRE

(p. 33), ou 3, une propriété détenue et défendue par une communauté d’utilisateurs de la ressources. Enfin, cette même expression est utilisée « to refer to any common-pool resource used by multiple individuals regardless of the type of property rights involved » (1992, p. 249), le fait qu’on « se réfère à une ressource mise en commun entre individus sans considération des droits impliqués » (ma traduction) ne supposant pas l’absence de tout droit mais la possibilité d’un droit « innomé » dans ce contexte, mais qu’on peut dénommer empiriquement. Pour sortir de ces ambiguïtés, les auteures proposent un schéma des régimes de droits de propriété qui distingue entre les divers « bundles of rights ». Ces « faisceaux de droits » peuvent être détenus par les usagers d’une ressource, ceux-ci pouvant relever de quatre statuts : Owner, propriétaire, proprietor possesseur 261, claimant, ayant droit, authorized user, usager autorisé. Ces faisceaux de droits sont gouvernés par des règles spécifiant à la fois des droits et des obligations, de deux types, les règles qui permettent d’accéder aux ressources (operational level) et celles qui permettent de les gérer (rights at a collective-choice level). Les règles du premier type se décomposent elles-mêmes en deux : « access » l’accès défini comme le droit d’entrer dans une possession (property) physiquement définie et « withdrawal » que je traduis par extraction ou prélèvement car il répond au besoin « to obtain the « products » of a resource » (1992, p. 250). Quant aux règles de second type, elles sont triples. Il y a d’abord le management, la gestion ou droit de réguler les modes d’usage interne et de transformer la ressource en faisant les aménagements nécessaires. Vient ensuite l’exclusion comme droit de déterminer quel acteur peut avoir ou non un droit d’accès et comment ce droit peut être transmis. Enfin l’alienation est le droit de vendre ou de louer l’un ou l’autre des droits ci-dessus mentionnés. Mais, l’intérêt de l’analyse tient aussi au tableau n° 56 dans lequel les auteures mettent en relation matricielle les catégories de détenteurs et les catégories de règles, proposant un enchaînement des divers faisceaux de droits qui restitue une cohérence d’ensemble aux distinctions et définitions proposées. TABLEAU N° 56 BUNDLES OF RIGHTS ASSOCIATED WITH POSITIONS (SCHLAGER ET OSTROM, 1992, P. 252)
Owner Acces and Withdrawal Management Exclusion Alienation x x x x Proprietor x x x Claimant x x Authorized user x

261. Les analyses de la troisième partie relatives au Common law nous ont préparé à traiter spécifiquement ce faux ami qu’est le proprietor dans sa traduction française.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 54, 2011

346

Droit et société - La terre de l'autre

Table des matières de la publication Droit et société - La terre de l'autre