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CHAPITRE I

PARTICULARISME DU PRÊT D’ARGENT

22503. — Notion et liens. Avec le développement fantastique du crédit, le prêt d’argent est devenu d’utilisation quotidienne. Tous y recourent : le particulier pour les besoins de la vie courante, le professionnel pour le financement de son activité. Le prêt se présente sous des modalités fort variées. Il peut être consenti à titre onéreux ou gracieusement : on a vu, dans les années 1970 et 1980, se répandre, comme technique de promotion des ventes, le crédit gratuit (1). Il est tantôt à durée déterminée, et donc consenti pour un, cinq, ou douze ans…, tantôt à durée indéterminée si bien que le prêteur, ou l’emprunteur, est en droit d’y mettre fin à tout moment, avec un préavis. Le plus souvent, il sert au financement d’un bien ou d’une prestation de services (2), et, parfois, la destination des fonds est convenue : le prêt est affecté à un certain emploi (3) ou à des biens ou prestations fournies par une enseigne commerciale (4) ; parfois, on ne la fixe pas, et l’emprunteur demeure libre de l’emploi des fonds : il s’agit d’un prêt « personnel » (5). Les modalités de remboursement du prêt varient d’un cas à l’autre : les échéances peuvent être constantes ou variables, comme dans le prêt à annuités progressives (6) ou le crédit renouvelable ; le

(1) Sur la réglementation du crédit gratuit, v. infra no 22517. (2) Il peut être contracté à une autre fin : par exemple, régler une dette. (3) On parle aussi de prêt « lié », v. M.-Th. calais-auloy, « Fondement du lien unissant vente et prêt dans le prêt lié », JCP 1984. I. 3144 ; et sur le fait que l’établissement de crédit attache généralement une grande importance à la destination des fonds prêtés, notamment dans le crédit aux entreprises, v. J.-L. r ives-lange et M. conTamine-r aynaud, 1995, no 380 ; adde, sur le lien entre le contrat de prêt et le contrat financé, infra no 22521 s. (4) On parle alors de crédit revolving ou renouvelable, v. infra no 22507. (5) V. par exemple, Civ. 1re, 26 nov. 1991, Bull. civ. I, no 336, prêt personnel en vue de l’achat d’un véhicule automobile, loi du 10 janv. 1978 sur la protection des consommateurs inapplicable. L’expression de prêt « personnel » est cependant ambiguë, car on parle aussi de crédit « personnel » pour désigner celui qui n’est pas garanti par une sûreté réelle, par opposition au crédit « réel » qui l’est, et v. J.-L. r ives-lange et M. conTamine-r aynaud, no 355. (6) La formule de prêt à annuités progressives a été utilisée en matière immobilière notamment pour des prêts d’accession à la propriété, qui sont des prêts aidés par l’État, et v. sur la question du rachat de tels prêts en période de décroissance des taux d’intérêts, M. vion, « La renégociation des prêts immobiliers », Defrénois 1987. 1217.



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