Bibliothèque de droit privé - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal -1 - 134

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La PrISe eN CoMPTe De La DÉMaTÉrIaLISaTIoN DeS BIeNS Par Le DroIT PÉNaL

l’infraction demeure donc, mais il est constitué d’une somme de détentions, cette succession produisant nécessairement des conséquences procédurales particulières. achevant cette relative dématérialisation de l’acte, la Cour d’appel de Paris a déjà pu faire de l’intention de détenir le seul élément constitutif du recel, en posant que l’infraction existe lorsque  l’auteur met son compte bancaire à disposition de l’auteur original, afin d’y recevoir les sommes détournées et à condition qu’il ait connaissance de leur origine frauduleuse202. La solution est contestable, paraissant condamner une simple tentative de recel, et sa portée est à nuancer203. La dématérialisation de l’acte ne peut, en effet, conduire à sa disparition, le recel exigeant un comportement positif de détention, c’est-à-dire, quelle que soit sa forme et quelle que soit sa durée, un comportement de maître de fait sur la chose. L’alinéa 1er de l’article 321-1 du Code pénal n’est en tout cas pas fermé, techniquement, à un objet incorporel. 271. la possibilité d’un profit immatériel. – Nul ne doute que l’alinéa  2 de l’article 321-1 du Code pénal autorise la protection de la propriété immatérielle : le postulat même de l’existence d’une telle propriété implique que l’on puisse en bénéficier et qu’un tiers puisse en profiter, même sans droit. ainsi, il y a, par exemple, recel à profiter d’une information protégée par le secret professionnel, en créant une fiche d’antécédents à partir de celle-ci, puis en utilisant cette dernière lors d’une procédure de divorce204. De même, il y a recel à bénéficier d’une somme d’argent détournée, par l’intermédiaire d’un compte-écran occulte : de l’aveu de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, « le délit de recel, […] n’implique pas que les sommes recélées aient été matériellement détenues »205. 272. Les éventuelles limites à la dématérialisation du recel n’étant donc pas explicitement posées par le texte d’incrimination, il faut plutôt les rechercher dans l’application du texte. B. L’ouVerTure PraTIQue Du reCeL À L’IMMaTÉrIeL : La PoSSIBILITÉ Du BÉNÉFICe TIrÉ D’uN BIeN INCorPoreL ProVeNaNT D’uN CrIMe ou D’uN DÉLIT 273. la contraction apparente de l’assiette du recel  par le juge pénal : le document. – un document est une « chose qui enseigne ou qui renseigne »206, ce qui a été traduit juridiquement comme désignant, plus précisément, tout « écrit contenant un élément de preuve ou d’information »207. Le document entretient donc avec l’information un rapport de contenant à contenu, dont l’existence pose logiquement le problème, en matière d’appropriation frauduleuse, de la détermination exacte de l’objet approprié, puis recelé208. Pour la Chambre criminelle, en présence d’une telle infraction, le document est le seul objet techniquement
202. Ca Paris, 13 févr. 1990, JurisData n° 022903. 203. Dans les faits, les sommes détournées ont été déposées sur le compte du receleur, et toutes les personnes relaxées (selon la Cour, en raison de l’incertitude de leur connaissance de l’origine frauduleuse des sommes) n’ont effectivement rien reçu sur le compte qu’elles ont mis à disposition de l’auteur original. 204. Cass. crim., 26 oct. 1995, Bull. crim., n° 328. 205. Cass. crim., 24 sept. 2008, inédit, pourvoi n° 08-80113. 206. Littré, V° Document. 207. G. Cornu, Vocabulaire juridique, V° Document. – Le Vocabulaire juridique précise toutefois que le terme a été « étendu à d’autres supports d’information ». 208. Pour une approche plus générale de ce rapport, v. infra, nos  380 et s.
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