Bibliothèque de droit privé - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal -1 - 24

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La PrISe eN CoMPTe De La DÉMaTÉrIaLISaTIoN DeS BIeNS Par Le DroIT PÉNaL

quelconque « [a peut-être] eu pour effet d’ouvrir la boite de Pandore »7. une interrogation sur l’absence de matérialité postule, effectivement, un questionnement préalable sur la matière, d’autant plus lorsqu’il s’agit de s’intéresser à une « dématérialisation », c’est-à-dire à un processus ayant pour aboutissement « d’ôter la matière »8. Corrélativement, l’étude de l’immatériel et de sa prise en compte par le droit pénal conduit nécessairement, ce dernier ayant été construit dans et pour le monde sensible du début du XIXe  siècle, à mieux connaître, tant la matière que le système juridique pénal, celle-là pouvant désormais être comparée, celui-ci pouvant maintenant être éprouvé. C’est, ainsi, le prisme de l’immatériel qui a, par exemple, permis de révéler aux juristes ce que les physiciens avaient déjà su formuler : « l’existence d’un continuum entre la matière et l’énergie, tel que la première en se décomposant libère la seconde »9. or, on sait le rôle important joué par le droit pénal, jurisprudentiel puis légal, dans cette révélation : si l’électricité peut être touchée, parce qu’elle constitue une chose matérielle10, sa soustraction ne peut être immédiate, empruntant alors une forme particulière, à l’instar de celle d’un bien incorporel11. L’immatériel renseigne sur le matériel. 4. en sus de ces incitations à discerner le matériel de l’immatériel et, en définitive, à ne pas considérer la réception des biens incorporels par le droit pénal comme un acquis, il faut ajouter que c’est dans le seul cadre d’une incrimination rendue beaucoup plus compréhensive par le Code pénal de 1992, l’abus de confiance12, que l’arrêt du 14 novembre 2000 a été rendu. or, signe, si ce n’est d’un désaveu, du moins d’une nuance, voire de la volonté d’un cloisonnement, d’autres incriminations semblent rester continûment fermées à ce que se produise une telle évolution de leur interprétation traditionnelle. Le juge pénal a déjà pu poser, en effet, qu’« une information, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, échappe aux prévisions […] de l’article 321-1 du Code pénal »13, qui incrimine le recel. De même, il a considéré que « les communications téléphoniques constituent des prestations de service non susceptibles d’appropriation et [qu’elles] n’entrent pas dans la catégorie des choses visées par l’article 379 du Code pénal »14, ancien article réprimant le vol.  enfin, il ne faut jamais oublier que le droit pénal est, par essence, rétif à l’élargissement de son champ d’application, d’autant plus
7. r. ottenhof, op. cit., p. 385 ; Rev. sc. crim., 2002, p. 108 ; Rev. sc. crim., 2005, p. 852 et s. 8. Littré, V° Dématérialisation. 9. Voir P.  Catala, « L’immatériel et la propriété », in Arch. phil. dr., 1999, t.  43, Le droit et l’immatériel, p. 62 ; puis v., du même auteur, « La matière et l’énergie », in Mélanges F. Terré, DallozPuF-Juris-Classeur, 1999, p. 557 et s. 10. V.  Cass. crim., 3  août 1912, D., 1913, 1, p.  439 ; S., 1913, 1, p.  337, note J.-a.  roux : « L’électricité est livrée par celui qui la produit à l’abonné qui la reçoit pour l’utiliser ; […] elle passe, par l’effet d’une transmission qui peut être matériellement constatée, de la possession du premier dans la possession du second ; […] elle doit dès lors être considérée comme une chose, au sens de l’article 379 du Code pénal, pouvant faire l’objet d’une appréhension » (nous soulignons). 11. C’est pourquoi l’article 311-2 du Code pénal assimile la « soustraction frauduleuse d’énergie » à la soustraction frauduleuse telle qu’elle est entendue, plus classiquement, par interprétation de l’article 311-1, qui définit le vol simple. en revanche, parce que cela n’est pas nécessaire, il n’assimile pas l’énergie à la chose. 12. V. par ex., à ce sujet, C. Souweine, « Le domaine de l’abus de confiance dans le nouveau Code pénal », in Mélanges J. Larguier, PuG, 1993, p. 303 et s. ; M. Véron, « L’abus de confiance, son extension dans l’espace et dans le temps », in Mélanges B. Bouloc, Dalloz, 2006, p. 1153 et s. 13. Cass. crim., 3 avr. 1995, Bull. crim., n° 142. – Le principe a été, depuis, réaffirmé : v. Cass. crim., 12 juin 2007, Bull. crim., n° 157. 14. Cass. crim., 12 déc. 1990, Bull. crim., n° 430.
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