Bibliothèque de droit privé - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal -1 - 28

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La PrISe eN CoMPTe De La DÉMaTÉrIaLISaTIoN DeS BIeNS Par Le DroIT PÉNaL

biens »35, possèdent, au moins en partie, les caractères de toute atteinte pénale à la propriété ; tous et chacun, ils préservent et sanctionnent la relation exclusive entre une personne et sa chose. C’est, d’ailleurs, par le biais de cette dernière que les pénalistes identifient la propriété, puis discriminent les atteintes qui y sont portées : le bien étant toujours en cause, il faudrait, en effet, différencier les « atteintes matérielles » ou « physiques » des « atteintes juridiques » subies par la propriété36. La dématérialisation des biens, qui s’inscrit précisément dans la considération pénale de l’objet de propriété, encourage d’autant plus à cette étude de la propriété à travers son objet ou, si l’on préfère, à cette étude de la propriété objective en droit pénal. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille délaisser l’approche subjective, la propriété d’un bien ayant toujours et exclusivement vocation à profiter à celui qui l’a légitimement assujetti. Simplement, c’est par l’objet que, tant le système pénal, que la dématérialisation qui s’y déroule, incitent à débuter l’analyse. 11. la pertinence de l’approche objective de la propriété en droit pénal. – en vertu d’une traditionnelle approche distributive et imperméable des fonctions du droit pénal et du droit civil, conduisant notamment, bien souvent, à faire du premier le sanctionnateur du second, la doctrine pénaliste abandonne l’étude de la notion de « bien » aux civilistes, se contentant la plupart du temps, en la matière, de dresser un inventaire rapide et d’opérer une systématisation sommaire, plus intuitive que dialectique. Il n’existerait pas, en effet, de conception proprement pénale du bien, l’étude de ce dernier n’ayant que vocation, soit à s’inscrire dans celle du contenu du droit de propriété37, qui ne diffère pas en droit pénal et en droit civil38, soit à s’inscrire dans celle de l’élément matériel de chaque infraction39, ce qui paraît exclure l’existence d’une véritable notion, commune à différentes infractions.
35. Intitulé du titre II du livre III du Code pénal : art. 321-1 à 324-9 C. pén. 36. V.  par ex. M.-L.  rassat, Droit pénal spécial, Infractions des et contre les particuliers, coll. Précis, Dalloz, 2006 (5ème éd.), n° 68, p. 88-89 ; P. Conte, Droit pénal spécial, Litec, 2007 (3ème éd.), n° 513, p. 295. 37. V. par ex. S. Cimamonti qui, dans sa préface à l’ouvrage précité de D. auger, justifie ainsi l’approche choisie par l’auteur : « Délaissant volontairement, parce que trop restrictive, l’approche (attendue ?) privilégiant l’intervention du droit pénal en fonction de l’objet du droit de propriété, cette dernière préfère raisonner sur le contenu du droit » (nous soulignons). L’auteur s’en justifie à son tour (n°  15, p.  30) : « l’objet du droit de propriété ne se conçoit qu’en considération des pouvoirs qui sont susceptibles de s’exercer sur lui ; […] le « bien « n’est, pour ainsi dire, qu’une conséquence de la définition de l’essence du droit de propriété ». – Nous ne pouvons souscrire aux affirmations de l’auteur et de son préfacier : l’existence d’un bien est tout autant la conséquence de la réalité, qu’elle soit donnée ou construite, que de la définition de la propriété ; en d’autres termes, un bien est préalablement une chose, et l’espèce de chose qu’il constitue a des incidences sur son régime juridique. C’est, en réalité, seulement parce que l’auteur a choisi de ne pas traiter principalement de la protection de la propriété par le droit pénal qu’elle a pu « délaisser » – mais jamais occulter – l’analyse de l’objet. Il ne s’agit alors, à notre sens, que d’une restriction justifiée par le choix de l’objet d’étude, ce dernier laissant donc subsister tant l’intérêt, que la nécessité, d’une étude plutôt centrée sur l’objet de la propriété, c’est-à-dire sur le bien. 38. C’est la conclusion de la thèse précitée, l’auteur posant que le droit pénal ne fait qu’affirmer les caractères essentiels du droit de propriété (1ère partie) et affaiblir ses caractères inessentiels (2nde partie). 39. V.  par ex. W.  Jeandidier, J.-Cl. Pénal Code, art.  311-1à 311-16, fasc. 20, « Vol », n°  16, p. 4 : « il est évident que [le concept de chose] doit s’analyser au regard de l’élément matériel du délit qu’est la soustraction. Une chose susceptible de vol est donc une chose qu’on peut soustraire, c’est-à-dire grosso modo enlever, prendre ».
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