Bibliothèque de droit privé - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal -1 - 342

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La PrISe eN CoMPTe De La DÉMaTÉrIaLISaTIoN DeS BIeNS Par Le DroIT PÉNaL

mais incidente, simple conséquence logique de la protection pénale des biens : en effet, si tout bien n’est pas compris dans le patrimoine, ce que le patrimoine contient n’en constitue pas moins, nécessairement, un bien. Troisièmement, et surtout, l’approche épurée des biens, entretenue par le juge pénal, n’est pas le produit de leur teneur patrimoniale, mais de la technique répressive elle-même, en vertu de laquelle il faut, mais il suffit, qu’une chose soit appropriée, pour pouvoir prétendre à une protection pénale. Dans cette optique, comment admettre l’antagonisme constant existant, en jurisprudence, entre l’immeuble et la protection pénale générale des biens ? 794. Qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un bien extrapatrimonial, en effet, le dommage qu’ils subissent – ou subiraient – à raison de l’infraction provoque, consécutivement, un préjudice à leur propriétaire. Cette automaticité explique, sans doute, le peu d’intérêt de la doctrine pénaliste envers la notion de préjudice. Celui-ci, lorsqu’il n’est pas assimilé au dommage, dont il ne représente pourtant que l’effet sur le destinataire de la protection pénale, est présenté par elle comme un élément constitutif de l’infraction variable et déclinant, en droit pénal de fond, et comme une notion exploitable, mais instable, voire incohérente, en droit pénal de forme. Des textes et des décisions témoignent néanmoins de sa constance, tant substantiellement que procéduralement, et surtout de sa verdeur, lorsqu’il s’agit de prendre en compte un bien incorporel. Il semble donc qu’il faille, à l’incitation de la dématérialisation, reconsidérer la notion de préjudice en droit pénal. 795. La consubstantialité du préjudice à l’incrimination et à l’infraction représente, tout d’abord, un obstacle à sa considération : d’une part, le préjudice s’inscrit – et, partant, s’amalgame – dans la théorie des résultats, constituant celui qu’il convient d’éviter par la prohibition d’un comportement, ainsi préjudiciable par nature ou par destination ; d’autre part, la commission d’une infraction provoque nécessairement un préjudice, fût-il d’ordre moral, comme en matière de propriété, ou empruntât-il simplement la forme d’un trouble social né de l’illicéité, comme en matière d’infractions formelles. Cependant, cette automaticité représente aussi, par là même, le stigmate inéluctable de l’infraction, celui-ci permettant alors de révéler l’atteinte, lorsqu’elle s’efface à raison de son objet incorporel. 796. Cette promotion substantielle du préjudice s’accompagne de la consolidation de son importance procédurale. en effet, malgré la complexité de sa systématisation dans certains contentieux, la plupart du temps liés à l’immatériel, soit parce qu’une situation l’impliquant postule souvent une pluralité de droits sur un même objet, soit parce que l’appréhension d’une chose incorporelle se conçoit aisément partagée, soit encore à cause de la conjonction de ces facteurs, comme c’est le cas, par exemple, dans le cadre d’une société ou d’une relation de travail, un examen de l’incrimination permet toujours de savoir, en vertu du préjudice qui a été subi, quelles sont les prérogatives de chacun au sein du procès pénal. L’incrimination désigne, invariablement, la victime pénale dont la présence est nécessaire, par le biais d’un substratum qui va recevoir l’atteinte, à la réalisation de l’infraction. en contrepartie, elle se voit offrir le droit attitré de participer au procès pénal, l’action civile en représentant certes l’accessoire logique, mais pouvant tout autant, pour les autres, en raison de sa nature patrimoniale, être la conséquence de la démonstration d’un préjudice direct et personnel. Pour la propriété, selon ce schéma, seul le propriétaire peut participer au procès pénal, et exercer l’ensemble des droits entendus de la sorte, essentiellement celui d’engager
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