Bibliothèque de droit privé - La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal -1 - 368

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La PrISe eN CoMPTe De La DÉMaTÉrIaLISaTIoN DeS BIeNS Par Le DroIT PÉNaL

SecTIoN 1 la ProTecTIoN de la PerSoNNe à TraverS Sa ProPrIéTé
843. Une approche causative de la protection pénale de la propriété. – audelà de l’analyse classiquement menée par la doctrine pénaliste qui, respectueuse du principe de légalité et de ses corollaires, se contente souvent de présenter et d’expliquer les incriminations par leur affiliation à des intérêts, si ce n’est parfaitement objectifs, du moins essentiellement collectifs, il apparaît possible, non seulement de considérer, encore classiquement, que le sujet représente au moins l’un de ces intérêts, mais surtout de rechercher, beaucoup moins classiquement, le sujet au-delà de ce seul intérêt. 844. L’étude des différents fondements de la prise en compte pénale de la propriété a, en effet, ouvert la voie à une telle recherche, en démontrant que la protection pénale de la propriété se conçoit tout autant subjective, qu’objective2. Plus encore, l’analyse subjective de la propriété s’avère même indispensable, puisqu’elle constitue, parfois, la seule apte à expliquer certaines situations pour lesquelles l’analyse classiquement objective conduirait, peut-être trop rapidement, à un constat d’anomalie. Par exemple, comment justifier, autrement que par la considération du juge pénal envers son producteur, la prise en compte d’une information par le droit pénal comme un bien, alors même que cet objet ne trouve de raison d’être que dans la valorisation de la réalité par ledit producteur3 ? 845. Comme le démontre rapidement cet exemple, et dans la continuité de ce qui précède, c’est la dématérialisation des infractions contre les biens, par l’épreuve qu’elle impose au système pénal, et l’approche plus épurée de ce dernier qu’elle suppose, qui révèle l’existence d’une autre prise en compte pénale de la personne, à travers et par sa propriété. entre le constat essentiellement jurisprudentiel de cette situation (§ 1), et l’appréhension de ses conséquences techniques, c’est-à-dire l’existence de biens plus subjectifs que les autres (§  3), il est alors possible, toujours grâce à la dématérialisation, d’en déterminer la cause (§ 2).

§ 1. le coNSTaT : la coNSTaNce de la PerSoNNe eN droIT PéNal
de la ProPrIéTé

846. la constance de la personne au-delà du livre II du code pénal : l’apport de la dématérialisation. – Infraction initiatrice du livre III du Code pénal, le vol est, selon l’article  311-1, « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »4. La périphrase syntagmatique ainsi employée est riche de signification : à travers la chose, c’est avant tout une personne qui est atteinte et, corrélativement, protégée. À l’inverse, le « bien quelconque », préservé, notamment, par les incriminations d’escroquerie et d’abus de confiance, paraît totalement impersonnel. en réalité, il n’en est rien : outre qu’à tout bien, fût-il peu individualisé, correspond nécessairement un propriétaire, la Chambre criminelle de la Cour de cassation
2. V. supra, nos  808-814. 3. V. supra, nos  639 et s. 4. Nous soulignons.

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