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LA PRISE EN COMPTE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES BIENS PAR LE DROIT PÉNAL

TOME 525. – BERGEAUD (A.) : Le droit à la preuve. Préface de J.-C. Saint-Pau. 2010. TOME 526. – ESPINASSOUS (V.) : L’uniformisation du droit substantiel et le conflit de loi. Préface de P. Mayer. 2010. TOME 527. – GAILLARD (E.) : Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures. Préface de M. Delmas-Marty. 2011. TOME 528. – SÉJEAN (M.) : La bilatéralisation du cautionnement ? Le caractère unilatéral du cautionnement à l’épreuve des nouvelles contraintes du créancier. Préface de D. Houtcieff. 2011. TOME 529. – DADOUN (A.) : La nullité du contrat et le droit pénal. Préface de Y.-M. Serinet. 2011. TOME 530. – GUILLAUMÉ (J.) : L’affaiblissement de l’État-Nation et le droit international privé. Préface de C. Grare-Didier. 2011. TOME 531. – ARRUE-MONTENEGRO (C.-A.) : L’autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions. Préface de B. Ancel. 2011. TOME 532. – BEAUSSONIE (G.) : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal. Contribution à l’étude de la protection pénale de la propriété. Préface de B. de Lamy. 2012.

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