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´ Regard d’economistes sur la proposition de Nomenclature
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Nature du préjudice (Base de l’estimation monétaire) Marchand (Prix du marché)
PRÉJUDICES INDIVIDUELS ÉCONOMIQUES
Type de valeur de l’environnement
Valeur instrumentale (Usages marchands) Valeur instrumentale (Usages non marchands) Valeur intrinsèque (non usage)
Non-marchand (Évaluation multi-critères) Non-marchand (Équivalence biophysique)
PRÉJUDICES COLLECTIFS
PRÉJUDICES CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENT
´ ´ Figure 6 – Types de prejudices et bases de quantification monetaire
´ ´ ´ 6. La categorie des prejudices economiques individuels incorpore, au travers ´ ` ´ ˆ ˆ des couts de reparation (et plus particulierement les couts des mesures compleˆ ˆ mentaires ou compensatoires), le cout de mesures qui peuvent etre mises en ´ œuvre en lien avec des pertes de fonctions ou de services ecologiques, collectifs ´ ´ ´ ou non. La logique juridique de les considerer comme des prejudices economiques ´ individuels s’explique par le fait qu’il s’agit de depenses, qui affectent par ´ ´ ˆ consequent les interets des individus sur le plan financier. Le point de vue ´ ˆ ´ ` ´ ´ de l’economiste peut etre legerement different, considerant qu’il est possible ` ´ ˆ d’assimiler le cout de ces mesures a une expression monetaire de la valeur des ´ pertes de fonctions et de services, comme le proposent les approches fondees ´ ´ ´ ´ ´ sur les equivalences biophysiques, presentees precedemment. L’avantage de la ´ ´ ´ ˆ logique juridique reside dans sa clarte car le cout des mesures de reparation ´ n’y a qu’une seule et unique place, conformement aux attentes d’une Nomencla´ ` ture. Le regard de l’economiste tendrait au contraire a faire varier le positionneˆ ment du cout de ces mesures dans la Nomenclature, selon qu’elles adressent des ´ ´ pertes de fonctions, de services ecologiques collectifs, ou de services ecologiques individuels. ´ ˆ ˆ 7. Enfin, la categorie des couts additionnels se rapproche de la notion de couts ` ˆ ´ de transaction. La proposition de rendre ces couts reparables en cas d’atteintes a ` ´ ` l’environnement est de nature a limiter les reticences des victimes a faire valoir ` ´ ´ leur droit a une reparation au titre des prejudices subis.
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