Droit des affaires - Nomenclature des préjudices environnementaux -1 - 289

´ ´ ´ La distinction prejudice economique / prejudice moral

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´ Inspiration. – La reconnaissance de ce prejudice pour atteintes aux services ´ ´ ´ trouve avant tout une impulsion dans la realite scientifique, economique et ´ ` sociale, certaines etudes rappelant et invitant a officialiser l’importance des ´ ´ ´ services procures par la nature par le biais de leur evaluation monetaire. Contribue ˆ ˆ ´ au bien-etre de l’homme, les services doivent etre valorises. Le Millenium Asses´ ment a en particulier liste plusieurs services tels que les « services d’auto´ entretien », non directement utilises par l’homme mais qui conditionnent le bon ´ ` fonctionnement des ecosystemes (recyclage des nutriments, production primaire) ; ´` ` les « services d’approvisionnement » (ou de prelevement), qui conduisent a des ´ ´ biens appropriables (aliments, materiaux et fibres, eau douce, bioenergies) ; les ´ ` ´` « services de regulation », c’est-a-dire la capacite a moduler dans un sens favora` ´ ` ble a l’homme des phenomenes comme le climat, l’occurrence et l’ampleur des ´ ´ ´ maladies ou differents aspects du cycle de l’eau (crues, etiages, qualite physico` ´ ` chimique) et, enfin, les « services culturels », a savoir l’utilisation des ecosyste` ´ ´ ´ mes a des fins recreatives, esthetiques et spirituelles. ´ Par ailleurs, la reconnaissance de l’atteinte aux services prend egalement acte er ´ ˆ de son emergence en droit positif. On notera que la loi du 1 aout 2008 transposant ´ ´` ´ la directive communautaire « responsabilite environnementale » met deja en evi` dence l’importance du lien entre la nature et l’homme a travers la notion de ´ ´ service qu’elle definit largement comme « les fonctions assurees par une res´ ´ source naturelle au benefice d’une autre ressource naturelle ou du public » ` ˆ ´ (point 13). Quant a l’arret Erika, il indemnise le prejudice moral pour atteinte ´ ˆ ´ aux interets collectifs des consommateurs, demande par l’association UFC de ´ Brest, au regard de « l’ampleur de la pollution » qui a prive les consommateurs ´ ´ ˆ dont elle defend les interets collectifs, « des services fournis par la mer ». Les ´ ´ ´ services beneficient ici d’une dimension collective, bien que categorielle. Plus ` ` largement, il tend a faire une place a la notion de service collectif lorsqu’il ´ ´ ´ ´ ´ apprecie le prejudice invoque par les collectivites territoriales, eu egard au rapport ´ ´ que l’homme entretient avec la nature, en precisant que « la collectivite des ´ habitants » a « subi, comme tous les autres habitants des territoires touches par ` ´ ´ la maree noire, une veritable agression, particulierement traumatisante et un ˆ ´ ´ trouble grave dans son bien-etre, etroitement lie au sentiment d’harmonie avec ` ˆ ´ la nature ». C’est par la reconnaître le bien-etre, dans toute sa globalite, que ` la nature procure a l’homme. ´ ´ ` ´ ´ Difficultes. – Tout comme le prejudice cause a l’environnement, le prejudice ´ ´ ˆ ` cause aux services merite d’etre mis en œuvre pour ce qu’il est, a savoir un ´ ´ ´ prejudice resultant d’une atteinte aux services et non un prejudice subi par une ´ ´ personne. Cela signifie qu’il est essentiel de ne pas le reduire au prejudice ´ ´ ´ economique et moral. Or le prejudice cause aux services pourrait facilement ´ ´ glisser vers le prejudice individuel de nature economique ou moral en raison
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