Droit des affaires - Nomenclature des préjudices environnementaux -1 - 42

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Nomenclature des préjudices environnementaux

´ puis, au gre des adaptations successives dont elle fera l’objet, rendre compte ´ ´´ de l’evolution de la place de l’environnement dans la societe 6.

´ ˆ ´ § 3. – Interet pedagogique
´ ` ´ Plusieurs reponses mettent en lumiere les vertus pedagogiques de la Nomencla´ ` ture. Parce qu’en integrant les services rendus par la nature 7, elle contribue a ´ ´ « elargir notre facon de caracteriser des impacts, aujourd’hui essentiellement ¸ ´ ` ´ focalisee sur l’espece » (CDC Biodiversite) ; parce qu’elle permet la mise en ´ ´ œuvre du principe de reparation integrale (infra) ; et enfin parce qu’elle informe ´ ˆ les citoyens et les institutions sur la portee juridique 8 et sur le cout social des ` ` atteintes a l’environnement 9, la Nomenclature contribue a sensibiliser les acteurs ` ´ au dommage environnemental 10, voire a prevenir celui-ci 11 et « devrait permettre ´ de favoriser la mise en œuvre des objectifs de developpement durable » (Me Bouquet-Elkaïm).

´ ˆ ´ ´ § 4. – Interet epistemologique
´ ` ´ ˆ ´ ´ Plusieurs reponses reconnaissent a la Nomenclature un interet epistemologique ˆ ´ ` en ce qu’elle contribue, en elle-meme et du fait des etudes qu’elle induit, a ´ ´ ameliorer l’etat de nos connaissances sur le dommage environnemental. En soi, ´ la Nomenclature permettra d’une part de faciliter la recherche automatisee de 12 ´ aliser des statistiques interannuelles pour jurisprudence et d’autre part de re

6. AScA, PNF. ´ ´ ´ ´ 7. La majorite des reponses a fait part du souhait que les services et fonctionnalites assures par ´ ´ l’environnement soient integres dans la Nomenclature. ´ ` 8. PNF evoque la propension de la Nomenclature a « faire exister l’environnement comme objet du champ juridique dans, l’esprit des citoyens et des institutions ». 9. Me Bouquet-Elkaïm. ´ ´ ` 10. V. Rigas ; DERVENN evoque la capacite de la Nomenclature a « transmettre un message ` ` ` ˆ ` ´ ´ de responsabilite vis-a-vis des especes non humaines, et par la meme de la responsabilite vis-a´ ´ ´ ´ vis des humains (incluant la solidarite transgenerationnelle) ». La CDC Biodiversite invoque la plus ´ grande sensibilisation des acteurs qu’assurerait l’integration dans la Nomenclature des services rendus par l’environnement. ´ ´ 11. AScA, J.-P. Girod, V. Rigas, Cabinet Savin Martinet. AScA et J.-P. Girod evoquent l’eventuel ` ´ ´ caractere dissuasif de la Nomenclature, sous reserve qu’on en fasse la publicite et en notant que ´ ´ ˆ la dissuasion serait bien plus grande si les couts d’indemnisation etaient mentionnes et notamment, ´ ` ´ ´ selon AScA, si la Nomenclature ne se reduisait pas a une liste de prejudices mais etait assortie de ´ ´ ´ methodes d’evaluation, notamment economiques. ´ ´ ´ 12. PNF evoque la possibilite de « rattacher les differentes jurisprudences environnementales ` ´ a differents niveaux de la nomenclature » pour retrouver facilement les jurisprudences analogues.
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