Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle -1 - 137

DES THÉORIES ÉCONOMIQUES AUX INFLUENCES INÉGALES

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l’argent à bon compte. «  La pénurie financière mit, dès le début, la monarchie de Juillet sous la dépendance de la haute bourgeoisie et cette dépendance devint la source inépuisable d’une gêne financière croissante. Impossible de subordonner la gestion de l’État l’intérêt de la production nationale sans établir l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équilibre entre les dépenses et les recettes de l’État. Et comment établir cet équilibre sans réduire le train de l’État, c’est-à-dire sans léser des intérêts qui étaient autant de soutiens du système dominant, et sans réorganiser l’assiette des impôts, c’est-à-dire sans rejeter une notable partie du fardeau fiscal sur les épaules de la grande bourgeoisie elle-même ? L’endettement de l’État était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C’était précisément le déficit de l’État, qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. À la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables. Chaque nouvel emprunt était une nouvelle occasion, de dévaliser le public qui place ses capitaux en rentes sur l’État, au moyen d’opérations de Bourse, au secret desquelles gouvernement et majorité de la Chambre étaient initiés. […] Le pillage de l’État en grand, tel qu’il se pratiquait au moyen des emprunts, se renouvelait en détail dans les travaux publics. Les relations entre la Chambre et le gouvernement se trouvaient multipliées sous forme de relations entre les différentes administrations et les différents entrepreneurs »36. 526. De plus, les analyses marxistes accordent un certain souci à l’analyse de la fiscalité dans la mesure où la structure de celle-ci traduit diverses conceptions de la justice fiscale et fait porter sur telle ou telle classe sociale l’essentiel du financement de l’État. Une telle approche conduit à montrer que les transformations de la fiscalité à partir de la Révolution française et tout au long du xixe siècle ont servi les intérêts de classe de la bourgeoisie au pouvoir et que progressivement, au fur et à mesure, celle-ci s’est attachée à transférer sur les couches laborieuses les suppléments fiscaux requis par le développement de l’État, c’est-à-dire, le développement de leur propre pouvoir. 527. La situation à l’époque révolutionnaire est, dans cette perspective assez claire. La bourgeoisie n’ayant fait triompher ses vues contre la monarchie qu’avec le soutien du peuple, elle doit accéder à certaines de ses attentes : «  les conséquences, du point de vue financier et fiscal, du rapport des forces ainsi établi sont que, les besoins de l’État étant peu importants, il doit y avoir peu d’impôts : d’où la disparition des impôts indirects […] »37. Hantée par le souvenir des privilèges, la bourgeoisie proclame l’égalité devant l’impôt, supposée garantir la justice fiscale par un mécanisme proportionnel. Par ailleurs, la fiscalité – directe donc – ne devait donner lieu qu’à une intrusion minimale de l’administration dans les affaires privées, d’où le choix d’une imposition non pas au réel mais assises sur des indices ; en conséquence, la valeur fiscale de la base pouvait fort bien ne pas correspondre à sa valeur réelle, permettant ainsi à la bourgeoisie, dont la richesse repose en grande partie sur l’appropriation du foncier, de minorer son impôt.
36. Idem. C’est l’auteur qui souligne. 37. Henri Delorme, L’impôt à l’époque du capitalisme monopolistique d’État, Éditions sociales, 1965, p. 182.
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