Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle -1 - 200

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LES DOCTRINES FINANCIÈRES PUBLIQUES EN FRANCE AU XIXe SIÈCLE

785. S’agissant donc de la période révolutionnaire, il est possible de dire que, plus que les réformes dont elle a pu être le théâtre, son apport essentiel à l’histoire des finances publiques se situe surtout au niveau de la charge symbolique portée par des principes désormais solidement posés dans leur économie moderne. Les grands principes budgétaires sont reconnus par le droit, mais leur mise en œuvre, tant normative qu’institutionnelle, n’est pas encore acquise. 786. D’ailleurs la construction même de l’ouvrage que Stourm consacre aux finances du Consulat atteste que la période consulaire – et à plus forte raison impériale – sera peu propice aux grandes constructions normatives que la Révolution a laissées à bâtir ; par contre, elle a combiné un heureux concours de circonstances et de talents en un « étonnant concert de forces et de bonnes volontés [qui n’ont pas été de trop] pour que la France sortît alors saine et sauve de la Révolution »15. Le plan obéit à une logique chronologique, ce qui fait que Stourm s’intéresse d’abord aux « mesures prises d’urgence pour se procurer des fonds » et faire face aux dettes héritées de l’ère révolutionnaire ; le deuxième temps correspond à l’étude des « mesures prises pour liquider le passé » ; le troisième temps de l’exposé s’intéresse enfin aux « institutions financières fondées par le Consulat » ; finalement une quatrième partie sur les « budgets du Consulat » les présente les uns après les autres et dresse un bilan. 787. Sans doute, selon Stourm, l’implication personnelle de Bonaparte a-telle favorisé l’assainissement post-révolutionnaire des finances publiques, mais elle a empêché l’apparition des budgets modernes et du droit y attaché. Alors qu’en les ans VIII et IX « les finances progressaient heureusement […] dès l’an XI et dès l’an XII […] l’observateur impartial, sans profiter du trop facile avantage que donne la connaissance de l’avenir, peut découvrir les vices et les causes de ruine du système. Du moment que Bonaparte concentre exclusivement en lui tous les pouvoirs financiers, rien ne saurait lui survivre, rien de définitif ne sera fondé »16. Faisant en fin d’ouvrage un « résumé de l’œuvre financière du Consulat », Stourm tire cette conclusion : « Voilà, certes, un magnifique bilan, digne de satisfaire les plus hautes ambitions. Faut-il en conclure que Bonaparte a fondé le système financier français ? Précisément non. Là s’arrête l’œuvre napoléonienne. Le système financier d’un pays se compose, non seulement de belles institutions éparses, mais d’un budget sincère et contrôlé, réunissant annuellement en faisceau les résultats même de ces institutions, pour les soumettre à la sanction des représentants de la nation. Il se compose, en second lieu, d’un crédit public, gagé lui aussi sur la nation tout entière, qui seule peut inspirer une confiance à portée lointaine. Or, budgets réguliers et crédit public organisé, rien de pareil, on le sait, ne sortira des mains de Bonaparte. […] Ses budgets furent des simulacres, et le crédit public, refusant de se laisser violenter, se déroba devant l’omnipotence du maître »17. 788. Stourm avait déjà relevé dans la préface de l’ouvrage que s’il avait pu donner à son histoire des finances de l’Ancien Régime et de la Révolution le soustitre « Origines du système financier actuel », il se trouvait par contre empêché, pour celui dédié au Consulat, de le sous-titrer « Fondation du système financier actuel », car si ce régime a su « créer des institutions solides et durables », il a laissé
15. René Stourm, Les Finances du Consulat, Paris, 1902, p. 36. 16. René Stourm., Les Finances du Consulat, Paris, 1902, p. 348-349. 17. René Stourm., Les Finances du Consulat, Paris, 1902, p. 357.

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