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LA MISE À NEUF DU DROIT FINANCIER PUBLIC PAR LA DOCTRINE FINANCIÈRE

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doctorat en sciences politiques et économiques31. L’année suivant, 1896, on le sait, marque la consécration de l’institutionnalisation de l’économie politique ; cette dernière reste, certes, dans le giron des facultés de droit, mais les chaires qui lui sont consacrées seront désormais pourvues au terme d’un concours d’agrégation dédié32. À l’évidence, cette spécialisation des chaires et des modes de recrutement est la conséquence d’une spécialisation intellectuelle qui s’est traduite dans les
31. Sur ce nouveau doctorat orienté vers l’économie, cf. Yves Breton et Luc Marco, « Naissance du doctorat d’économie politique. Le 30  avril 1895, les économistes universitaires obtiennent leur premier diplôme », in Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1996, n° 17, p. 47. 32. Il n’est pas dans notre propos d’étudier plus avant les évolutions et les débats concernant le concours d’agrégation. Il suffit pour éclairer notre propos de savoir, comme on a déjà eu l’occasion de le dire ici, que l’agrégation juridique est scindée en quatre agrégations distinctes par l’article  2 de l’arrêté du 23  juillet 1896 : droit civil et criminel, droit public, histoire du droit, sciences économiques. Pour mesurer la profondeur des transformations affectant alors les facultés de droit, qu’il nous soit permis de retracer ici, malgré tout, très rapidement les grandes lignes d’évolution du concours d’agrégation. La spécialisation des enseignements avait en effet rendu nécessaire l’adaptation des modes de recrutement des professeurs. Lors de la mise en place de l’agrégation en 1855, tous les candidats subissaient les mêmes épreuves, portant – on ne s’en étonnera pas trop – essentiellement sur le droit civil et le droit romain ; ce dispositif ne permettait plus de sélectionner des professeurs ayant un bon niveau de maîtrise des nouvelles disciplines. 1857 fut marquée par une première velléité de sectionnement des agrégations : droit romain, droit civil et criminel, droit administratif et commercial. Mais, ce découpage, que ne rendait pas nécessaire la structure des enseignements, resta lettre morte. Dans les faits, le concours n’était jamais ouvert que dans la section de droit civil et criminel ; aussi, en 1874, la réforme de l’agrégation consacra, noir sur blanc, le principe de l’unité du concours. Seule, désormais, la dernière épreuve doit porter, au choix du jury, sur une matière autre que le droit civil, mais comme le relève alors Adhémar Esmein dans son rapport sur l’arrêté du 23 juillet 1896 fait au Conseil supérieur de l’Instruction publique, « la force de la tradition fut telle que la partie désignée par les juges était toujours le droit criminel, comme auparavant : de 1874 à 1890, deux fois seulement le droit commercial fut choisi » (rapport reproduit in Arthur Marais de Beauchamp, Auguste Générès, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, t. 5, juin 1889 – mai 1898, 1898, p. 607 – citation p. 609, c’est l’auteur qui souligne). Malgré ces rigidités, la question de la réforme de l’agrégation ressurgit particulièrement vivace au tournant des années 1880-1890. Entamant le processus qui aboutira au décret du 24 juillet 1889 – dont il sera question prochainement infra – le ministre de l’Instruction publique, Édouard Lockroy, adresse une circulaire aux recteurs le 12 janvier 1889 ; l’objet de cette réforme est l’organisation de la licence. Le processus se soldera par la création de nombreux nouveaux enseignements, notamment un de « législation financière » : comment faire pour que les professeurs chargés de ces nouveaux enseignements ne soient pas pénalisés, en termes de carrière, par rapport à ceux chargés des matières classiques ? Dans la circulaire ouvrant la concertation, Lockroy propose d’attacher désormais la qualité de professeur titulaire non à l’enseignement, mais à la personne. (Circulaire relative à l’organisation des études de la licence en droit, du 12 janvier 1889, reproduite in Arthur Marais de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, t. 4, 1884-1889, 1889, p. 436, fragment relatif au statut des professeurs, p. 440) En 1889 toujours, son successeur, Armand Fallières, qui poursuit la réforme entamée, réitère la proposition : il suggère de supprimer l’organisation universitaire en chaires, pour attacher le titre de professeur à la personne de l’enseignant et non plus à l’enseignement (Circulaire relative au titre de professeur dans les facultés de droit et projet de décret attaché, du 30 mai 1889, reproduite in Arthur Marais de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, t. 4, 18841889, 1889, p. 457). La proposition n’aboutit pas et les agrégés deviennent donc toujours professeurs titulaires en accédant à une chaire. En 1891, des matières à option, au choix du candidat, sont introduites. Elles sont au nombre de cinq – au nombre desquelles on trouve l’économie politique – et le candidat en choisit une, sur laquelle il subira deux épreuves – une écrite et une orale. Pour des raisons qui seraient sans doute bien trop longues à expliciter ici (mais qui sont exposées par Adhémar Esmein dans son rapport précité), une large majorité des facultés de droit se révèle rapidement insatisfaite par ce dispositif. Les années 1895  et 1896 sont marquées par les débats sur le
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