Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle -1 - 95

LA DOCTRINE FINANCIÈRE PUBLIQUE SOUS L’INFLUENCE D’UNE CONCEPTION...

des ministres. Il s’agit de donner rapidement un tour d’horizon complet sur une question donnée. Ceci explique en partie la présence de détails techniques relatifs à la fabrication des bougies ou du cidre. 347. Ce qu’il importe de bien relever c’est qu’à la fin du XIXe siècle, on a pu considérer ces informations techniques non financières comme importantes à connaître pour ceux qui avaient à leur charge les finances du pays. 348. L’article « allumettes », plus long, est quant à lui, tout à fait caractéristique de ce constat. Il se présente matériellement comme une note faite à un ministre. De façon méthodique il expose les raisons et les motivations ayant conduit à imposer les allumettes, puis le nombre d’allumettes produites est indiqué… Ce qui est particulièrement frappant, c’est la différence qu’il peut y avoir entre l’extrême technicité du fond, et la forme, extrêmement pédagogique. Alors que nous sommes parfois amenés à distinguer « allumettes en bois au phosphore ordinaire », « allumettes en bois au phosphore amorphe », « allumette en cire au phosphore ordinaire », ou encore « allumettes en cire au phosphore amorphe », le style général de l’article reste très accessible : « après les événements de 1870-1871, alors que tout le monde cherchait de nouvelles ressources pour le Trésor, l’administration des finances, s’inspirant d’un amendement produit par M. Devinck au cours de la discussion du budget de 1863, proposa à l’Assemblée nationale, dans la séance du 12 juin 1871, d’imposer les allumettes chimiques. (Projet de loi n° 314. M. PouyerQuertier, ministre des finances) […] Au cours de la discussion qui eut lieu devant l’Assemblée nationale, dans les séances des 2 et 3 septembre 1871, plusieurs amendements furent produits pour ajourner l’impôt projeté ou pour en modifier l’assiette, mais tous ces amendements furent repoussés et la loi fut votée conformément aux conclusions de la commission du budget »30. 349. La longueur peut être bien plus substantielle, mais l’esprit reste le même. On trouve, à côté des informations juridiques, des données techniques non financières afin de permettre au lecteur de faire un tour d’horizon complet de la question et de se faire, sur l’heure, une opinion. Afin de se faire une idée plus précise de la nature des renseignements que l’on peut obtenir, prenons, par exemple, l’article « bière »31 qui fait presque dix pages dans l’édition imprimée. Les deux premières parties de l’article sont clairement extérieures à la matière financière : la lecture de ces passages est surprenante puisque l’auteur nous entraîne sur les rives du Nil, en Gaule, au Moyen Âge pour retracer, à gros traits certes, l’histoire de cette boisson dont il explique, quelques lignes plus loin le
Encyclopédie, les mémoires remis par les bureaux aux ministres des finances pour les aider dans leurs discussions, ou par les mêmes bureaux sous le couvert des ministres aux membres du Parlement pour faciliter l’étude des lois et amendements et la rédaction de leurs rapports, on aurait le traité pratique le mieux conçu, le plus nourri de faits, résumant avec le plus de clarté l’histoire de nos finances. Ce traité fournirait avec abondance tous les arguments, toutes les défenses, toutes les solutions pour toutes les combinaisons mises en avant, pour l’étude de tous les impôts à réformer, de leur exploitation, de leur perception, et ferait connaître à fond l’organisation du Trésor public, ses rapports avec la dette flottante et fondée, les emprunts, les amortissements, les conversions, la circulation, la monnaie, les billets de banque, le papier-monnaie, les découverts et les déficits. On connaîtrait en un mot tout ce qui a été fait depuis cent ans et même, ajouterai-je, tout ce qui pourra être imaginé dans le siècle qui va s’ouvrir ; ce serait la plus merveilleuse histoire de nos finances et la suite la plus admirable de vues originales, profondes, sensées sur l’administration de la fortune publique. » 30. Article d’environ trois pages, signé Roussan, sans sommaire, mais contenant une courte bibliographie, et une liste de lois et décrets à consulter. 31. Article d’une dizaine de pages, également signé Roussan, avec sommaire et bibliographie.

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