Hors collection - La Constitution marocaine de 2011 - 121

MOHAMMED AMINE BENABDALLAH

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Comme déjà dit, la politique de décentralisation et de régionalisation nécessite impérativement la représentation des collectivités territoriales dans un parlement aussi bien monocaméral que bicaméral. D’ailleurs, à cet égard, il est à noter que tant la Constitution de 1970, que celles de 1972 et de 1992, tout en prévoyant une Chambre des représentants – qui est naturellement une institution à chambre unique –, prévoyaient en même temps que celle-ci était constituée d’un tiers de ses membres élus par un collège électoral composé des conseillers communaux ainsi que par « (...) des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salariés » 21. En d’autres termes, le constituant marocain était, de tout temps, un adepte du bicaméralisme, en ce sens qu’il le pratiquait au sein même du monocaméralisme. D’aucuns, parmi les détracteurs du bicaméralisme, diront que l’expérience récente des quinze dernières années, enclenchée avec la révision de 1996, a démontré que la seconde chambre a plutôt constitué un obstacle à la bonne marche du processus d’adoption des lois et que, du fait de la similitude des compétences et attributions des deux chambres, on avait deux parlements au sein d’un seul. L’inexactitude d’une telle observation n’est certes pas facile à prouver 22. Néanmoins, il semble important de ne pas juger l’institution du bicaméralisme à travers les acteurs politiques qui ne font pas toujours bon usage des fonctions dont ils sont investis. Condamner l’institution suite à son fonctionnement pas très heureux serait commettre une erreur semblable à celle du naïf chercheur qui, remarquant que l’ablation des pattes de la puce la rendait incapable de suivre les instructions de son dresseur, concluait en toute simplicité que chez la puce les pattes sont le siège de l’ouïe ! Avancer donc que l’institution du bicaméralisme serait inutile parce que son fonctionnement est ponctué de ratés, reviendrait à dire que chaque fois qu’un instrument juridique ou politique ne fonctionne pas comme on le souhaite, il faut s’en débarrasser ! ` A tort, on pense que le mal est dans l’institution, alors qu’il est dans l’usage que l’on en fait. Il est vrai que jusque-là, l’expérience du bicaméralisme n’a pas toujours été très satisfaisante, mais on n’oubliera pas que là où il prospère et perdure, il lui a fallu des décennies et bien d’autres pour réussir ! Dans la nouvelle Constitution 23, le bicaméralisme est bel et bien maintenu mais habilement aménagé. Le constituant l’a rationalisé en réduisant aussi bien le nombre des membres de la seconde chambre 24 que les
21. Article 43 des constitutions de 1970, de 1972 et de 1992. 22. Mohammed Amine Benabdallah, « Le Parlement bicaméral, aujourd’hui », Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement, Thèmes actuels no 23, 2000, p. 7 ; Fathallah El Rhazi, « Bicaméralisme et instruments du travail parlementaire », op. cit., p. 125. 23. Constitution promulguée par dahir du 29 juillet 2011, Bulletin officiel no 5964 bis du 30 juillet 2011, p. 1902. 24. D’après l’article 63 de la Constitution, « La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante : – trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales (...). – deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux

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