Hors collection - La Constitution marocaine de 2011 - 222

218 LA CONSTITUTION DE 2011 ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL

Un référentiel fécond
Tout d’abord, il convient de souligner qu’une des grandes innovations de la Constitution de 2011 réside dans la valeur juridique conférée au préambule. Une telle mention aura le mérite de clore définitivement les débats franco-français autour de la nature juridique du préambule. Ce dernier rentre sans ambiguïté dans le « bloc de constitutionnalité », et c’est d’autant plus pertinent qu’il recèle des dispositions pertinentes telles que le principe de non-discrimination et celui de la supériorité des conventions internationales, et ceci n’est pas sans importance, que ce soit sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes mais aussi à propos des autres types de discrimination. Ensuite, la nouvelle Loi fondamentale consacre la supraconstitutionnalité 35 en fixant des limites matérielles au pouvoir constituant. C’est ainsi que toute révision constitutionnelle portant sur la monarchie, l’Islam, la démocratie ou les acquis en matière de droits et de libertés est prohibée. Dès lors, la Constitution matérielle se trouve ainsi préservée, conformément au discours royal en date du 9 mars 2011, qui rappelait le socle fondamental du régime, ou clauses d’éternité à savoir, l’Islam et la liberté de cultes, la commanderie des croyants, la monarchie, l’intégrité territoriale, l’unité de ´ l’Etat et, enfin, la démocratie. Dans le discours, de telles dispositions apparaissent comme relevant du non négociable. On pourrait ici se poser la question de savoir si la démocratie a été évoquée comme valeur immuable au même titre que l’Islam et la commanderie des croyants pour rappeler que les deux extrêmes de l’arc ne sont pas incompatibles et peuvent être conciliés ? La démocratie est-elle ainsi devenue le nouveau segment du « compromis historique » à bâtir ? Enfin, lorsqu’une Constitution réserve une place privilégiée aux droits de l’Homme, à leur consécration et à leur garantie, on peut dire qu’elle rejoint le cortège des constitutions modernes, contemporaines et respec´ tueuses des principes de l’Etat de droit. C’est le cas avec cette nouvelle Constitution qui marque un passage significatif en matière de droits de l’Homme tant au niveau quantitatif qu’au niveau qualitatif. Au niveau du volume, le tiers de la Constitution s’adresse en effet à l’individu, la Constitution est « droit de l’hommiste », tout comme on peut dire par ailleurs qu’elle est internationaliste en ce sens que les dispositions en matière de droit international sont significatives par rapport à la Constitution précédente. Le titre II de la nouvelle Constitution – dédié spécialement aux libertés et droits fondamentaux – renferme ainsi 22 articles auxquels il convient d’ajouter notamment le contenu du préambule, les droits des justiciables énumérés dans le titre relatif à la justice et les droits liés à la gouvernance.
35. Article 175 de la Constitution de 2011.
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