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DIASPORA MAROCAINE ET NOUVELLE CONSTITUTION

au séjour et à l’emploi dans les pays de résidence, particulièrement en Europe où des atteintes aux droits fondamentaux des immigrés, notamment marocains, ont été dénoncées 34. La diaspora marocaine est assurément en attente d’une meilleure protection des autorités marocaines à l’étranger. La seconde raison de cette constitutionnalisation tient – à notre sens – au droit comparé. Plusieurs constitutions modernes, notamment des nouveaux pays d’Europe centrale et orientale, consacrent des dispositions à la protection des communautés expatriées. Ainsi, la Constitution roumaine du 8 décembre 1991 dispose dans son article 17 que « Les citoyens roumains ´ jouissent à l’étranger de la protection de l’Etat roumain (...) » ; la Constitution de la république de Lituanie, du 25 octobre 1992, dispose pour sa ´ part dans son article 13 que « L’Etat lituanien protège ses citoyens à l’étranger » ; de même, la Constitution de la république de Moldavie, du 29 juillet 1994, énonce dans son article 18 que « 1. Les citoyens de la République ´ de Moldavie jouissent de la protection de l’Etat tant dans le pays qu’à l’étranger (...) ». On peut encore citer la Constitution de la république populaire de Chine du 4 décembre 1982, plusieurs fois révisée, qui dispose dans son article 50 que « La République populaire de Chine protège les droits et les intérêts légitimes des ressortissants chinois à l’étranger, des membres de leur famille résidant en Chine et des ressortissants chinois de retour dans leur patrie », ou encore celle de l’Algérie qui dispose, dans ´ son article 24, que « L’Etat est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il assure la protection de tout citoyen à l’étranger ». Il demeure que cette obligation de protection de la diaspora dans les ´ Etats où elle réside trouve sa limite dans le respect dû à la souveraineté ´ de ces Etats, obligation découlant également du droit international public. En pratique, l’engagement de protection des droits des nationaux prend le plus souvent la voie d’accords bilatéraux et multilatéraux régissant de manière plus favorable la condition juridique des émigrants. En ce sens, et au regard de cette obligation – désormais constitutionnelle – assignée aux pouvoirs publics marocains, on peut espérer une action plus soutenue de leur part pour la renégociation de certains accords bilatéraux ou multilatéraux du Maroc en matière migratoire. Il pourrait en être ainsi, par exemple, pour son accord bilatéral avec la France, signé en 1987, jamais renégocié, aujourd’hui largement dépassé par les nouvelles réalités migratoires de la diaspora marocaine, et par l’évolution restrictive du droit français de
34. Voir, par exemple, pour les Marocains résidant en Italie, Zakya Daoud, op. cit., p. 239 et s. Pour une approche critique du droit migratoire en France et en Europe, voir Danièle Lochak et Carine Fouteau, Immigrés sous contrôle : les droits des étrangers : un état ´ des lieux, Editions Le Cavalier Bleu, Paris, 2008. Voir également le no 109, daté de décem´ bre 2006, de la revue Ecarts d’identité intitulé « Immigration choisie. Précarisation subie ». Notons, par ailleurs, qu’en août 2010, dans le cadre de la journée nationale du migrant au Maroc, le Ministère chargé de la communauté marocaine à l’étranger a organisé une journée d’étude sous le thème, « La crise économique et la protection de la Communauté marocaine de l’étranger ». Il y a été décidé notamment de soutenir l’initiative de création d’un réseau d’avocats en Europe pour mieux assurer la défense des droits des émigrants marocains.

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