Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi - 150

136

L’IMPACT SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL

son essor a partir de la publication de deux articles fondateurs, l’un de ` Ronald Coase, l’autre de Guido Calabresi 14. Il se fonde sur le modele ` economique neo-classique 15 et applique les methodes et les concepts eco´ ´ ´ ´ nomiques a l’etude du droit tout en mettant l’accent sur les effets economi` ´ ´ ques des regles juridiques. L’analyse economique repose sur l’idee que les ` ´ ´ regles de droit sont (en ce qui concerne la Common Law 16) ou doivent ` etre (en ce qui concerne la Civil Law 17) orientees vers l’efficience economiˆ ´ ´ que. Celle-ci se traduit de plusieurs manieres selon les auteurs de reference ` ´ ´ et leurs courants de rattachement. Dans la lignee de l’auteur le plus repre´ ´ sentatif, l’americain Richard Posner 18, l’efficacite economique correspond ´ ´ ´ a la maximisation de la richesse 19. Reprenant les conceptions du realisme ` ´ juridique americain developpees par le juge Holmes, Richard Posner se ´ ´ ´ fonde sur l’incompletude et la non-autonomie de la discipline juridique ´ envisagee comme une activite professionnelle pour octroyer a la science ´ ´ ` economique la tache de combler le vide inherent au droit. Dans cette ´ ˆ ´ optique, le droit, considere comme le produit de l’interpretation du juge, ´ ´ ´ doit etre oriente, a partir de donnees economiques, vers la recherche de ˆ ´ ` ´ ´ la maximisation de la richesse 20. Cette conception est cependant loin d’etre ˆ partagee par l’ensemble des economistes. Sous l’apparence d’unite de l’AED ´ ´ ´ se profile une multitude de theories economiques differentes qui ont, soit ´ ´ ´ precede les theses de Posner (l’ecole autrichienne, l’ecole du Public Choice, ´ ´ ´ ` ´ ´ l’ecole de Chicago dont se revendique ce dernier), soit succede a celles-ci ´ ´ ´ ` (economie du droit comportemental, economie des contrats incomplet, ´ ´
14. R. COASE, « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics, vol. 3, no 1, 1960, p. 1-44 ; G. CALABRESI, « Some Thoughts on Risk Distribution and the Law of Torts », Yale Law Journal, vol. 70, no 4, 1961, p. 499-553. 15. L’ecole economique neo-classique designe les nombreux courants theoriques qui s’oc´ ´ ´ ´ ´ cupent de la formation des prix sur le marche ainsi que de la production et de la distribution ´ des revenus par le prisme de la technique de l’offre et de la demande. De nombreux auteurs de l’AED se rattachent aux presupposes theoriques de cette ecole mais pas tous. Ainsi l’ecole ´ ´ ´ ´ ´ autrichienne et son chef de fil l’economiste Friedrich Hayek dont il sera question a plusieurs ´ ` reprises rejettent-ils plusieurs presupposes de l’ecole neo-classique. ´ ´ ´ ´ 16. Richard Posner postule effectivement la superiorite de la Common Law quant a la ´ ´ ` maximisation des satisfactions individuelles. L’analyse economique de Richard Posner se ´ fonde sur l’efficacite d’un systeme juridique dominee par la figure du juge. R. A. POSNER, ´ ` ´ « The Ethical and Political Basis of the Efficiency Norm in Common Law Adjudication », Hofstra Law Review, no 8, 1980, p. 487 et s. ; S. HARNAY, A. MARCIANO, Posner. L’analyse economique du droit, Michalon, coll. Le bien commun, Paris, 2003, p. 93 et s. ´ 17. Sur ce point, on peut lire, E. MACKAAY, « L’analyse economique du droit dans les ´ systemes civilistes », in L’analyse economique du droit dans les pays de droit civil, B. DEFFAINS ` ´ (dir.), editions Cujas, Centre de recherches et de documentation economiques de l’Universite ´ ´ ´ de Nancy 2, 2001, Paris, p. 11. 18. Pour une etude de la theorie de Posner, son approche pragmatique et sceptique, ses ´ ´ evolutions et parfois contradictions, S. HARNAY, A. MARCIANO, Posner. L’analyse economi´ ´ que du droit, Michalon, coll. Le bien commun, 2003, Paris. 19. R. A. POSNER, Economic Analysis of Law, Wolthers Kluwer, 7e éd., Boston, 2007. Tous les auteurs ne sont evidemment pas partisans de cette theorie et lui preferent des ´ ´ ´ ` variantes telles que l’utilite economique, les preferences economiques, etc. Il s’agit de concep´ ´ ´ ´ ´ tions differentes de l’idee d’efficience economique. ´ ´ ´ 20. Le travail et l’importance du juge dans l’approche posnerienne est developpee dans ´ ´ ´ R. A. POSNER, Overcoming Law, Harvard University Press, 1995.
Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Table des matières de la publication Hors collection - Les études d'impact accompagnant les projets de loi
