Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 67
Les institutions politiques
rassembler des membres des trois groupes n'était donc pas nouvelle et
l'assemblée de Notre Dame fut bientôt suivie par d'autres réunions de
ces trois composantes du Royaume. Philippe le Bel, en 1303 et 1314, les
utilise pour obtenir des subsides pour la guerre dans les Flandres et en
1308 à propos de l'affaire des Templiers.
Ces assemblées convoquées par le roi réunissent des membres des « trois
Ordres », clergé, noblesse, bourgeois des villes. On les qualifie « d'États généraux ». Si elles comptent des membres des trois ordres, ce ne sont pas des
« Assemblées représentatives de la Nation », au sens donné par les publicistes
à cette expression à partir du XVIIIe siècle.
Au-delà de l'incident du conflit bonifacien, la réunion de Notre-Dame a
montré que la vie politique s'ouvrait à des éléments nouveaux. Le développement de la vie économique, la renaissance des villes et la multiplication des
villes neuves, la vigueur des corporations de métier font apparaître le groupe
nouveau des bourgeois. À côté des seigneurs et du clergé, ils ont leurs besoins
propres et veulent le faire savoir. Le « tiers-état » s'affirme. Les États généraux
lui en donnent l'occasion. Parallèlement à cette transformation de la société,
certains courants doctrinaux mettent en avant le rôle que doit jouer dans la
vie politique le « peuple », envisagé dans sa diversité. C'est là, au moins pour
partie, l'une des conséquences de la découverte de la pensée politique
ancienne et tout spécialement de celle d'Aristote, ferme défenseur de la
« démocratie » des cités grecques, face au despotisme des royautés orientales.
Jean Buridan (v.1300-1358) philosophe, recteur de l'université de Paris en
1327, insiste sur la nécessité pour le roi de « convoquer » le peuple en certaines circonstances et d'avoir le « consentement de tout le peuple »156.
Les États généraux sont réunis par le roi, quand il le décide, sans périodicité fixe, dans la ville qu'il choisit, pour s'acquitter d'un devoir de « conseil »,
en examinant les questions posées par le roi, mais sans avoir le pouvoir de
décision.
De telles réunions devinrent plus importantes avec les assemblées de 1355
à 1358. Menés par Étienne Marcel, prévôt des marchands, les États imposent
au dauphin Charles deux ordonnances de réforme (décembre 1355 et
mars 1357). Nouvelles réunions fréquentes entre 1380 et 1439, à la suite de
nouveaux désastres dans la guerre de Cent Ans. En 1413, l'ordonnance « cabochienne » (258 articles) fut adoptée par des États soumis à la violence du boucher Caboche et de ses partisans. En 1439, les États d'Orléans posent le principe d'une armée permanente et, pour y parvenir, de la taille royale. La
dernière grande assemblée de notre période fut celle de Tours en 1484. On
y comptait 192 députés des Pays de langue d'Oil et de langue d'Oc. Les réclamations du Tiers État furent nombreuses. Parmi les plus importantes, citons
l'exigence du consentement des États à la levée des tailles et la rédaction des
coutumes. Le roi promit mais ne tint pas. Les États généraux ne seront plus
assemblés avant 1560157.
156. Questiones in octo Libros Politicorum, L. II, qu. 3, 1re conclusion.
157. À côté des États généraux, des « États provinciaux » se rencontrent dans plusieurs régions de France.
Certains sont issus des conseils de grands feudataires ; d'autres furent concédés par le roi, tels ceux de
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Table des matières de la publication Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 1
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 2
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 3
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 4
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 5
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 6
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 7
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 8
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 11
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 15
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 16
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 17
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 18
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 19
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 20
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 21
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 22
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 23
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 24
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 25
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 27
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 28
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 29
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 30
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 31
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 32
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 33
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 34
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 35
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 36
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 37
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 38
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 39
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Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 41
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 42
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 43
Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 44
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