Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 87

Coutumes et Lois Louis et du pape Grégoire IX, eux aussi grands législateurs. En sa qualité de roi de Sicile, Frédéric II promulgue pour l'Italie du Sud et la Sicile un vaste recueil de la législation antérieure encore en application (1231). Mis sous l'autorité de l'empereur, le recueil fut appelé Liber Augustalis. Il fut également connu sous le nom de la ville où il fut promulgué, Constitutions de Melfi. Certaines de ses dispositions restèrent en vigueur en Italie jusqu'aux débuts du e 86 XIX siècle ; c'était une première ébauche de « codification » . À la même époque, et avec le même souci de réunir la législation dans des ensembles, furent ajoutés aux Novelles de Justinien, en Allemagne, deux Libri de droit féodal, les Libri feudorum. Y figuraient d'importantes constitutions des empereurs germaniques des XIIe et XIIIe siècles, ainsi que le texte du Traité de Constance (1183), conclu entre Frédéric Barberousse et les villes italiennes de Lombardie, Marches et Romagne. 72. L'Europe centrale. - Aux marges de l'Occident, l'activité législative, bien que moins intense, n'est pas négligeable. En Hongrie, le roi saint Étienne (sacré en l'an mil) est tenu pour auteur d'un premier document de caractère législatif, sous forme de Conseils du roi à son fils. Aux XIe et XIIe siècles, des mesures législatives furent prises dans des synodes ecclésiastiques présidés par le roi. À partir de 1267, le roi légifère dans les Diètes parfois sur demande du peuple qui formule de véritables ultimatums, sous menace de se révolter. Les lois sont rares car la monarchie est faible. Il faut attendre le milieu du XVe siècle pour qu'une loi survive au roi qui l'a édictée. Fréquents sont au contraire les privilèges royaux octroyant des faveurs aux clercs et aux laïcs. En Pologne, la coutume règne seule jusqu'au XIIIe siècle ; coutumes diverses selon les régions et les groupes sociaux. Au XIIIe siècle, le prince intervient, mais surtout, comme en Hongrie, pour concéder des privilèges et des franchises, dont les églises et les abbayes sont les grands bénéficiaires. La loi est rare. Elle exige le concours et le contrôle des prélats ecclésiastiques et des barons et elle est promulguée dans des grandes assemblées. Encore à la fin du XIVe siècle, la coutume tient plus de place que la loi. Au XVe siècle, le pouvoir législatif est en fait confisqué par la Diète. En Pologne comme en Hongrie, la faiblesse du pouvoir royal n'a pas permis un véritable essor de sa législation. 73. La Péninsule ibérique. - Dans les terres ibériques qui ont échappé à la conquête arabe87, en Léon et en Catalogne, la législation apparaît au XIe siècle. D'une façon générale, le droit est qualifié de Fueros88, qu'il soit d'origine coutumière ou qu'il soit formulé par les Princes. En Léon et en Castille, dès le XIe siècle, une législation est élaborée par le roi en sa « cour », où se retrouvent des membres de la famille royale, des prélats 86. En 1355, l'empereur Charles IV tenta d'unifier le droit de la Bohême dans une Majestas Carolini ; ce fut un échec. 87. Pour la situation politique, supra, nº 9. 88. Le mot vient de Forum, désignant le tribunal où on applique le droit. 87

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