Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 26
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Les grandes décisions du droit médical
Cass. crim., 24 février 2009, n° 08-84436, Badiaga
(P. Mistretta, « Recherche biomédicale non consentie : le sursaut du droit pénal »
JCP G 2009, p. 29-31 ; J.-Ph. Bugnicourt, « Recherches biomédicales : quand les
responsabilités civiles et pénales se démarquent », Rev. Lamy Droit civil, 1er mai
2009, p. 25 ; M. Véron, « L'expérimentation sans consentement préalable »,
Dr. pén., 1er mai 2009, n° 5)
568
re
Cass. 1 civ., 14 janvier 2010, n° 08-21683
(Resp. civ. et ass. 2010, comm. 86, note S. Hocquet-Berg)
568
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4 Responsabilité et enfant à naître
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
601
4.1 Action de naissance préjudiciable
Par Marion Girer, Maître de conférences, IFROSS, Université Lyon III
CE, sect., 14 février 1997, n° 133238, Centre Hospitalier de Nice c/ époux Quarez
(Rec. CE, p. 44 ; RDP 1997, p. 1139, note J.-M. Auby et p. 1147, note J. Waline ;
JCP G 1997, I, 4025, n° 19, obs. G. Viney et 4072, n° 38, obs. J. Petit ; JCP G
1997, II, 22828, note J. Moreau ; RFDA 1997, p. 374, concl. V. Pécresse et p. 382,
note B. Mathieu ; D. adm. 1997, n° 146, obs. C. Esper ; D. 1997, somm. comm.
p. 322, obs. J. Penneau ; D. 1998, juris. p. 294, obs. S. Henneron ; D. 1999, juris.
p. 60, obs. P. Bon et D. de Béchillon ; AJDA 1997, p. 430, chron. D. Chauvaux et
T.-X. Girardot ; LPA 28 mai 1997, n° 64, p. 23, note S. Alloiteau et 9 juillet 1997,
p. 41, note Nguyen Van Tuong ; RDSS 1997, p. 255, obs. J.-S. Cayla ; RDSS 1998,
p. 94, note F. Maillol)
602
Cass. ass. plén., 17 novembre 2000, n° 99-13701, Perruche
(Bull. Ass. plén., n° 9 ; JCP G 2000, II, 10438, rapp. P. Sargos, concl. J. SainteRose, note F. Chabas ; D. 2001, juris., p. 332, note D. Mazeaud et p. 336,
note P. Jourdain ; RTD civ. 2001, p. 149, obs. P. Jourdain ; Dr. famille 2001,
n° 11, obs. P. Murat ; Gaz. Pal., 24-25 janvier 2001, p. 26, note J. Guigue)
604
CEDH, Gr. Ch., 6 octobre 2005, 2 arrêts, n° 1513/03, Draon c/ France
et n° 11810/03, Maurice c/ France
(RTD civ. 2005, p. 798, obs. Th. Revet ; RGDM 2006, n° 18, p. 382, note F. Baude ;
RDSS 2006, p. 149, note P. Hennion-Jacquet ; Dr. famille 2005, n° 258,
obs. Ch. Radé ; JCP G 2006, I, 109, chron. F. Sudre ; JCP G 2006, II, 10061,
note A. Zollinger ; RTDH 2006, n° 67, p. 667, obs. F. Bellivier)
605
re
Cass. 1 civ., 24 janvier 2006, 3 arrêts, n° 02-13775, n° 02-12260 et n° 01-16684
(Bull. civ. I, n° 29, 30 et 31 ; JCP G 2006, II, 10062, note A. Gouttenoire et
S. Porchy-Simon ; D. 2006, I.R., p. 326, obs. I. Gallmeister ; Gaz. Pal. 12-14 février
2006, juris., p. 8, concl. J. Sainte-Rose ; Gaz. Pal. 9-10 juin 2006, p. 36,
note M. Bacache ; RGDM 2006, n° 19, p. 365, note J. Saison-Demars ; Dr. famille
2006, n° 105, concl. J. Sainte-Rose, obs. B. Beignier ; Resp. civ. et assur. 2006,
comm. n° 94, note Ch. Radé)
615
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Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2
Table des matières de la publication Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 1
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Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 278
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 279
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 280
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 281
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 282
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 283
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 284
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Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 289
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 290
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 291
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 292
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 293
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 294
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 295
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 296
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 297
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 298
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 299
Les Grandes Décisions - Les grandes décisions du droit médical -2 - 300
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