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LA GLOBALISATION DES SUBVENTIONS

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ports maritimes, aux voies navigables, aux travaux communaux d’adduction d’eau potable, aux travaux d’électrification des campagnes, à l’enquête agricole et aux constructions scolaires, ou pour la création d’une caisse de crédit aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l’outillage national, départemental et communal20. Les années 1930 marquent ensuite les premiers signes d’essoufflement de cette générosité nationale. Face à des « caisses vides », le pouvoir central est dans l’obligation de revoir à la baisse le montant de certaines subventions21 sans pour autant renoncer à leur existence, notamment dans la lutte contre le chômage par une politique de grands travaux22. Toutefois qu’il s’agisse de cette crise financière, ou de celles qui ont suivi et notamment la crise de 2008, il est possible de constater que les interrogations autour du développement des services publics, leur valeur sociale, leur gratuité, et la répartition des charges entre le pouvoir central et les échelons locaux ont tendance à perdurer. Mais, alors que les finances locales peinent à se réformer et accumule ainsi les dysfonctionnements, le Front populaire reprend de manière dynamique la politique de subventions, notamment par le biais d’une augmentation de leurs maxima23. De plus, sous certaines conditions, l’État facilite l’accès aux emprunts quel que soit le montant de la dette communale24. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale,
20. Respectivement la loi du 15  avril 1916, J.-B.  Duvergier, Lois  – Décrets, nouvelle série, tome 16, op. cit., p. 151 ; Loi du 14 mars 1919, loi du 25 juillet 1919, loi du 7 septembre 1919, et loi du 4 octobre 1919, J.-B. Duvergier, Lois – Décrets, nouvelle série, tome 19, année 1919, Recueil Sirey, 1919, Paris, p.  167, 587, 693, 788  ; Loi  du 19  mars 1931, J.-B.  Duvergier, Lois  – Décrets, nouvelle série, tome 31, année 1931, Recueil Sirey, 1931, Paris, p. 80 ; Loi du 28 décembre 1931, ibid., p. 489. 21. Notamment loi du 31  mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933, article 120 : « (…) Cette réduction est portée à 10 % pour tous les chapitres de subventions accordées par l’État. » ; Loi du 11 juillet 1933 ayant pour objet d’autoriser le paiement de subventions engagées au profit des collectivités pour l’exécution de divers travaux et l’engagement de nouvelles subventions au cours de l’année 1933 ; Circulaire du 26 juillet 1933 relative au concours de l’État en matière de travaux d’équipement rural ; Décret du 19 août 1933 relatif aux subventions pour les constructions scolaires de l’enseignement primaire, J.-B.  Duvergier, Lois  – Décrets, nouvelle série, tome  33, année 1933, Recueil Sirey, 1933, Paris, p. 177, 266, 290, 340 ; Décret du 30 juin 1934 portant réduction des subventions accordées pour l’exploitation des services publics réguliers de transports, J.-B.  Duvergier, Lois – Décrets, nouvelle série, tome 34, année 1934, Recueil Sirey, 1934, Paris, p. 275. 22. Loi du 7 juillet 1934 autorisant la participation de l’État et des grands réseaux de chemins de fer d’intérêt général à l’exécution de grands travaux contre le chômage, ibid., p. 291. Dans ce dernier cas, en procurant du travail aux chômeurs, l’État tente « d’atténuer dans une certaine mesure le caractère improductif des dépenses d’assistance. », J. Girolami, J. Delaporte, op. cit., p. 192. 23. Notamment le décret du 7 septembre 1936 déterminant les conditions d’allocation des subventions pour les travaux effectuées par les collectivités, établissements publics et organismes agréés, à l’article  5 augmente les maxima des subventions, loi du 13  novembre 1936 relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales J.-B.  Duvergier, Lois  – Décrets, nouvelle série, tome  36, année 1936, Recueil Sirey, 1936, Paris, p.  539, 687 et suivants. Décret du 17 juin 1938 relatif à la réforme des finances locales, J.-B. Duvergier, Lois – Décrets, nouvelle série, tome 38, année 1938, Recueil Sirey, 1938, Paris, p. 641. Décret du 21 avril 1939 relatif aux crédits et aux régimes des subventions en matière de travaux civils, J.-B. Duvergier, Lois – Décrets, nouvelle série, tome 39, année 1939, Recueil Sirey, 1939, Paris, p. 522. 24. Décret du 28 août 1937 relatif aux finances communales, article 2 : « Jusqu’au 21 décembre 1937, et par dérogation aux dispositions de l’article 143 de la loi du 5 avril 1884, modifié par l’article 17 du décret du 5 novembre 1926 et par le présent décret, lorsque des communes ont été régulièrement autorisées à contracter des emprunts pour des objets dont l’exécution a donné lieu à des adjudications et à des marchés de travaux ou de fournitures, les emprunts complémentaires consécutifs aux adjudications et à la
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