TABLE DES MATIÈRES 407 205 206 208 210 212 213 213 216 218 219 222 224 226 227 229 231 232 232 232 236 237 238 239 241 242 1. La rigidité et l’inefficacité du système de prêt à taux bonifié ... a) Le lien prêt – subvention : de l’absence de critères de sélection à une règle de principe ................................... b) L’inadéquation d’un système rigide face à la diversité des situations financières locales ....................................... 2. La globalisation de l’emprunt local : une solution favorable à l’autonomie de gestion mais d’application difficile pour l’ensemble des collectivités territoriales .......... C. La dépendance vis-à-vis du marché financier ou l’émergence d’une tutelle implicite ...................................... 1. La prééminence d’un établissement financier ................... a) Une centralisation du système d’emprunt local ............. b) La domination des établissements financiers traditionnels ... 2. La difficile adaptation des collectivités territoriales à des outils financiers complexes ......................................... a) Les collectivités territoriales confrontées à des outils financiers complexes ......................................................... b) Le déséquilibre dans les relations entre les collectivités territoriales et les établissements financiers mis en exergue par la crise économique et financière .................................... c) Une gestion de l’endettement transparente et maîtrisée ... § 2. La notion de risque financier, autre variable déterminante de l’emprunt local .................................................................................. A. La notation financière : un premier outil de sélection et de communication ................................................................ B. La garantie financière, une réponse au besoin de sécurité du marché financier ................................................................. Section 2. La stratégie financière et la gestion optimale de la trésorerie, un dispositif induit par la libéralisation de l’emprunt ............................... § 1. Le besoin d’une stratégie financière pour pallier l’insuffisance des garanties juridiques des collectivités territoriales .............................. A. L’insuffisance des garanties juridiques des collectivités territoriales ............................................................................... 1. L’inadéquation des garanties juridiques face aux exigences du marché financier ............................... 2. La controverse autour de l’efficacité des ratios prudentiels ... B. La stratégie financière locale, une réponse à la dépendance des collectivités territoriales face au marché financier .............. 1. La programmation stratégique pluriannuelle ou la nécessité de moderniser la gestion publique locale confrontée à des réticences politiques .................................. a) La programmation stratégique pluriannuelle, un outil de gestion .......................................................................... b) La programmation stratégique pluriannuelle, un outil juridique ........................................................................... c) Quid de l’évolution de la programmation stratégique pluriannuelle ? ...................................................................http://www.2.La